FORME DE LA SOCIÉTÉ Clauses Exemplaires

FORME DE LA SOCIÉTÉ. La Société est une société par actions simplifiée régie par les présents statuts, ainsi que par les dispositions légales applicables. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci est dénommé « Associé Unique » et exerce les pouvoirs dévolus aux associés.
FORME DE LA SOCIÉTÉ. Il est constitué par les présentes, sous la forme d’une société à responsabilité limitée, une Société qui sera régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment les dispositions des articles L. 223-1 et suivants du code de commerce ainsi que par les présents statuts (les « Statuts »). La Société fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. En présence d’un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés par les Statuts. La Société ne peut émettre d’autres titres négociables que des obligations.
FORME DE LA SOCIÉTÉ. La société est une société par actions simplifiée (la « Société »), régie par les dispositions légales et réglementaires applicables à cette forme sociale (la « Loi »), ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés, étant précisé que lorsque la Société ne comprend qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. La Société ne peut procéder à une offre au public de titres financiers ou à l'admission aux négociations sur un marché réglementé de ses actions.
FORME DE LA SOCIÉTÉ. 1.1 La Société est une société par actions simplifiée à capital variable régie par les lois et règlements en vigueur et à venir, et notamment les dispositions des articles L. 227-1 à L. 227- 20 et L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce, ainsi que par les présents Statuts.

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  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.