Common use of DUREE DU CONTRAT BRP Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT BRP. Sous réserve de la conformité par [BRP] aux conditions suspensives telles que décrites à l'Articlela 18SECTION XI: du présent Contrat BRP, le présent Contrat BRP entre en vigueur à la date où [BRP] est inscrit au Registre des Responsables d’équilibre, soit au plus tard trois (3) jours après réception par Xxxx de l'original du présent Contrat BRP dûment signé par [BRP], et ceci à condition que toutes les conditions suspensives visées au Contrat BRP soient remplies.]. Sans préjudice de l'Article 9 du Contrat BRP, leLe présent Contrat BRP a une durée indéterminée.

DUREE DU CONTRAT BRP. Sous réserve de la conformité par [BRP] aux conditions suspensives telles que décrites à l'Articlela 18SECTION XI: l'Article 18 du présent Contrat BRP, le présent Contrat BRP entre en vigueur à la date où [BRP] est inscrit au Registre des Responsables d’équilibre, soit au plus tard trois (3) jours après réception par Xxxx de l'original du présent Contrat BRP dûment signé par [BRP], et ceci à condition que toutes les conditions suspensives visées au Contrat BRP soient remplies.]. Sans préjudice de l'Article 9 du Contrat BRP, leLe présent le Contrat BRP a une durée indéterminée.