Common use of DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT Clause in Contracts

DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 8.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières. 8.2 - Toute cessation d’activité de l’Accepteur “CB”, cession ou mutation du fonds de commerce, entraîne la résiliation immédiate de plein droit du présent Contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours.

DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT. 8.1 9.1 - Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Particulières. 8.2 9.2 - Toute cessation d’activité de l’Accepteur “CB”, cession ou mutation du fonds de commerce, entraîne la résiliation immédiate de plein droit du présent Contrat sous réserve du dénouement des opérations en cours.