Débit Maximum Clauses Exemplaires

Débit Maximum. Le Débit Maximum indiqué aux Conditions Particulières sera confirmé ou révisé annuellement par TIGF conformément à l’article 4.2.2.1 « Composition minimum des Raccordement » des Conditions Générales en particulier pour intégrer les adaptations réalisées. Dans l’hypothèse d’une demande complémentaire de Livraison sur le Réseau de Distribution transmise au fil de l’eau, et susceptible de provoquer un dépassement du Débit Maximum, le Distributeur et TIGF se concertent dans un délai d’un mois en vue d’examiner la possibilité de Livraison complémentaire. En cas de dépassement du Débit Maximum, la responsabilité de TIGF concernant son obligation d’assurer la continuité de service conformément à l’article 6.1 Continuité de service des Conditions Générales est dégagée. Dans ce cas et si des équipements du poste ont été endommagés, TIGF procède aux éventuelles réparations nécessaires et facturera ces dernières au Distributeur dans les conditions prévues à l’article 11.1 « Prix pour la réalisation d’un nouveau Raccordement » des Conditions Générales sauf si elles résultent d’un manquement de TIGF dans la réalisation d’une adaptation telle que prévue à l’article 5.1.1.2
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Débit Maximum. Le Débit Maximum indiqué aux Conditions Particulières sera confirmé ou révisé annuellement par TERÉGA conformément à l’Article 4.2.2.1 « Composition minimum des Raccordement » des Conditions Générales en particulier pour intégrer les adaptations réalisées. Dans l’hypothèse d’une demande complémentaire de Livraison sur le Réseau de Distribution transmise au fil de l’eau, et susceptible de provoquer un dépassement du Débit Maximum, le Distributeur et TERÉGA se concertent dans un délai d’un mois en vue d’examiner la possibilité de Livraison complémentaire.
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