Définition de Réseau de Distribution

Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur, constitué notamment de branchements, de canalisations et d’organes de détente, de sectionnement, au moyen duquel le Distributeur réalise l’acheminement de Gaz en application du Contrat d’Acheminement.

Réseau de Distribution ou « Réseau de Distribution Locale » : dans une zone géographique définie, ensemble de canalisations de gaz et d’accessoires auxiliaires nécessaires à la distribution du Gaz Naturel au niveau régional ou local.

Réseau de Distribution ensemble d’ou- vrages qui permettent d’assurer l’achemine- ment du gaz naturel à partir de la sortie d’un Réseau de Transport jusqu’au Poste de Livrai- son du Client.

Examples of Réseau de Distribution in a sentence

• En cas d’incident sur le Réseau de Distribution, susceptible d’entraîner une répercussion sur l’Installation Intérieure du Client, le Distributeur pourra procéder à ses frais à la vérification de l’Installation Intérieure.

• Si le différend est lié à l’accès au Réseau de Distribution ou à son utilisation, chacune des Parties peut saisir la Commission de Régulation de l’Energie.

• Le Distributeur peut être, à tout moment, amené à mettre en œuvre toute action visant à préserver notamment la sécurité des biens et des personnes et/ou l’intégrité du Réseau de Distribution et/ou garantir l’exécution de ses obligations légales ou réglementaires, y compris toute action ayant pour conséquence une réduction ou une interruption du service fourni.

• L’accès au Réseau de Distribution pourra être suspendu et la fourniture de gaz naturel en conséquence interrompue dans les cas définis ci-après.

• Le Distributeur peut être, à tout moment, amené à mettre en œuvre toute action visant à préserver notamment la sécurité des biens et des personnes et/ou l’intégrité du Réseau de Distribution et/ou garantir l’exécution de leurs obligations légales ou réglementaires, y compris toute action ayant pour conséquence une réduction ou une interruption du service fourni.

More Definitions of Réseau de Distribution

Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’Installations et de systèmes exploités sous la responsabilité du GRD, constitués notamment de Branchements, de canalisations et d’organes de détente, de sectionnement à l’aide duquel le GRD réalise des prestations d’acheminement de Gaz jusqu’au PDL du Client. Utilisation : Utilisation du Gaz pour un PDL donné permettant de déterminer le profil de consommation du Client (dont les éléments sont stipulés aux CPV).

Réseau de Distribution ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur, consti- tué notamment de branchements, de canalisations et d'organes de

Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages permettant d’assurer l’acheminement du gaz à partir de la sortie d’un Réseau de Transport jusqu’au Poste de Livraison du Client.

Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité de l’Exploitant de Réseau, constitué notamment de canalisations, de branchements, d’organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission à l’aide duquel l’Exploitant de Réseau réalise des prestations d’acheminement de gaz à partir d’un Réseau de Transport jusqu’au Point de Comptage et d’Estimation.

Réseau de Distribution ensemble des ouvrages de distribution exploités par le Distributeur et lui permettant d’acheminer des quantités de gaz en aval du Réseau de Transport.

Réseau de Distribution. Ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du GRD Réseau GDS, constitué notamment de canalisations, de branchements, d'organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission… à l’aide duquel il réalise des prestations d’acheminement de gaz naturel.

Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages exploités par ou sous la responsabilité d’un Gestionnaire de Réseau de Distribution.