Réseau de Distribution ou « Réseau de Distribution Locale » : dans une zone géographique définie, ensemble de canalisations de gaz et d’accessoires auxiliaires nécessaires à la distribution du Gaz Naturel au niveau régional ou local.
Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur, constitué notamment de branchements, de canalisations et d’organes de détente, de sectionne- ment, au moyen duquel le Distributeur réalise l’acheminement de Gaz en application du Contrat d’Acheminement.
Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’Installations et de systèmes exploités sous la responsabilité du GRD, constitués notamment de Branchements, de canalisations et d’organes de détente, de sectionnement à l’aide duquel le GRD réalise des prestations d’acheminement de Gaz jusqu’au PDL du Client. Utilisation : Utilisation du Gaz pour un PDL donné permettant de déterminer le profil de consommation du Client (dont les éléments sont stipulés aux CPV).
Examples of Réseau de Distribution in a sentence
Le Client est directement responsable vis à vis du GRD en cas de non- respect des obligations mises à sa charge au terme des dispositions générales d’accès et d’utilisation du Réseau de distribution.
More Definitions of Réseau de Distribution
Réseau de Distribution ensemble d’ou- vrages qui permettent d’assurer l’achemine- ment du gaz naturel à partir de la sortie d’un Réseau de Transport jusqu’au Poste de Livrai- son du Client.
Réseau de Distribution ensemble des ouvrages de distribution exploités par le Distributeur et lui permettant d’acheminer des quantités de gaz en aval du Réseau de Transport.
Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité de l’Exploitant de Réseau, constitué notamment de canalisations, de branchements, d’organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission à l’aide duquel l’Exploitant de Réseau réalise des prestations d’acheminement de gaz à partir d’un Réseau de Transport jusqu’au Point de Comptage et d’Estimation.
Réseau de Distribution ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur, consti- tué notamment de branchements, de canalisations et d'organes de
Réseau de Distribution ensemble d’ouvrages permettant d’assurer l’acheminement du gaz à partir de la sortie d’un Réseau de Transport jusqu’au Poste de Livraison du Client.
Réseau de Distribution ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité du Distributeur, constitué notamment de branchements, de canalisations et d'organes de détente, de sectionnement, au moyen duquel le Distributeur réalise l’acheminement et la livraison du Gaz en application du Contrat Distributeur de Gaz-Fournisseur.
Réseau de Distribution désigne l’ensemble d'ouvrages qui assurent l'acheminement du Gaz vers les Points de Livraison qui ne sont pas directement raccordés au Réseau de Transport.