Adaptation du Poste à une modification des Conditions de Livraison Clauses Exemplaires

Adaptation du Poste à une modification des Conditions de Livraison. Les adaptations de Postes nécessaires à l’ajustement de la Pression de Livraison Nominale qui n’induisent pas la modification du Calibre ou le déplacement du Poste sont réalisées dans le cadre de la redevance forfaitaire si le Distributeur a souscrit une redevance « avec adaptation et renouvellement » décrite à l’article 11.3.1 « Redevance au titre du Poste de Livraison » des Conditions Générales ou à la charge du Distributeur si le Distributeur a choisi une redevance « sans adaptation et renouvellement ». Tout équipement particulier demandé par le Distributeur (télémesure, réchauffage du gaz, …) est à sa charge et fait l’objet d’une offre spécifique de TIGF.
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Adaptation du Poste à une modification des Conditions de Livraison. Les adaptations de Postes nécessaires à l’ajustement de la Pression de Livraison Nominale qui n’induisent pas la modification du Calibre ou le déplacement du Poste sont réalisées par TERÉGA et à ses frais. Les adaptations de Postes nécessaires à l’ajustement de la Pression de Livraison Nominale qui induisent la modification du Calibre ou le déplacement du Poste sont réalisées par TERÉGA à la charge du Distributeur. Les conditions de la mise à disposition de cette modification sont celles fixées à l’Article 4.2.1 « Demande de nouveau Raccordement » des Conditions Générales. Le devis du nouveau Poste intègre une minoration de 50% de la valeur à neuf des équipements récupérables. Tout équipement particulier demandé par le Distributeur (télémesure, réchauffage du gaz…) est à sa charge et fait l’objet d’une offre spécifique de TERÉGA.
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  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Résiliation du contrat 1. Sauf accord contraire entre les Parties confirmé dans la Confirmation d’Offre, le Contrat prend effet à compter de la Date Effective et reste en vigueur durant douze (12) mois. Le Contrat est tacitement reconductible pour des nouvelles périodes successives de douze (12) mois sauf congé notifié par le Client à AEDES IT par lettre recommandée au moins trois (3) mois avant le terme. 2. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, AEDES IT peut résilier le Contrat à tout moment, sans motif et sans indemnité moyennant un préavis écrit d'au moins trois (3) mois adressé au Client. 3. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions Générales, le Contrat peut être résilié pour motif légitime sans indemnité et sans mise en demeure par une Partie dans le cas où l’autre Partie : i. deviendrait insolvable, se trouverait dans l'incapacité d'honorer ses obligations échues ou déposerait une demande de cessation de paiements ; ii. ne pourrait plus assurer la poursuite normale de ses activités ; iii. commet une violation substantielle du Contrat et n’y remédie pas dans les dix (10) jours à compter de la notification par lettre recommandée de cette violation substantielle ; le non-respect par le Client de son obligation de paiement étant considéré comme une violation substantielle des termes du Contrat. 4. En cas de résiliation aux termes du présent article : i. le Client s'engage à payer AEDES IT pour l'ensemble des Services réalisés, ainsi que de payer les Services non terminés au prorata des Services réalisés ; ii. tous les montants dus à AEDES IT pour les Produits deviennent immédiatement payables ; et iii. le Client devra s'acquitter du paiement des Licences commandés par AEDES IT pour le Client avant la date effective de la résiliation.