Débits effectués en devises étrangères Clauses Exemplaires

Débits effectués en devises étrangères. Tous les Achats et Avances de fonds effectués dans une devise autre que le dollar canadien au moyen d’une Carte seront convertis en dollars canadiens avant d’être enregistrés sur le Compte associé à la Carte. La devise sera convertie sur la base du taux de conversion fixé par MCI au moment où la transaction étrangère est présentée pour paiement à MCI. En outre, des frais de conversion de devises étrangères fixés par Xxx de temps à autre, comme indiqué dans le Barème des taux et des frais, seront ajoutés au montant converti pour les Achats et les Avances de fonds. De plus, pour les Avances de fonds, les frais d’Avance de fonds (tels qu’ils sont indiqués dans le Barème des taux et des frais) seront facturés au Compte associé à la Carte et figureront séparément sur le Relevé. Si vous recevez un crédit sur le Compte associé à la Carte pour un Achat effectué dans une devise étrangère, avant qu’il ne soit enregistré au Compte associé à la Carte, il sera converti en dollars canadiens selon le taux de conversion fixé par XXX au moment où la transaction étrangère nous est présentée pour paiement par MCI. En outre, des frais de conversion de devises étrangères, tels qu’ils sont mentionnés dans le Barème des taux et des frais, seront facturés par nous sur le montant converti. Dans les deux cas, le taux de conversion utilisé au moment où la transaction est comptabilisée sur le Compte associé à la Carte peut être différent du taux de conversion en vigueur à la date de la transaction ou du crédit. Par conséquent, pour une transaction de crédit effectuée à l’égard d’une transaction étrangère connexe antérieure, le montant en dollars canadiens qui est crédité au Compte associé à la Carte peut ne pas être le même que le montant en dollars canadiens qui a été initialement inscrit au Compte associé à la Carte. En outre, le taux de conversion indiqué sur le Relevé à la date à laquelle la transaction est comptabilisée sur le Compte associé à la Carte peut ne pas être le même que le taux de conversion en vigueur à la date de l’Achat, de l’Avance de fonds ou du crédit, selon le cas. Le taux (qui doit inclure à la fois le taux de conversion et les frais de conversion de devises étrangères de Neo) pour chaque transaction ou crédit en devises étrangères converti en dollars canadiens et comptabilisé sur le Compte associé à la Carte sera indiqué sur le Relevé pour la période au cours de laquelle la transaction en devise étrangère a été effectuée.

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  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.