Avances de fonds Clauses Exemplaires
Avances de fonds. Une avance de crédit obtenue : • à un guichet automatique bancaire (« GAB »); • à toute institution financière (c.-à-d. pour obtenir des fonds, des mandats ou des chèques de voyage), au moyen d’un transfert de fonds en ligne à un compte de banque le jour même, ou à une institution non financière (pour obtenir des fonds); • pour acheter des « équivalents en espèces » avec votre Instrument de crédit (c.-à-d. des devises, des mandats, des chèques de voyage ou des virements d’une institution non financière, ou des transferts de fonds de personne à personne, des paris, des billets de loterie, des jetons de casino); • pour payer les Frais d’opération encourus dans le cadre d’une avance de fonds.
Avances de fonds. Dans le cas d' une avance de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l' avance de fonds est effectuée. Les « frais sur avances de fonds » s' appliquent également à certaines avances de fonds. Ces frais sont indiqués à la rubrique « Autres frais » du présent matériel de service du Programme des cartes commerciales. Les types d' opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds :
(a) lorsqu' un titulaire de carte effectue un retrait en espèces du compte de titulaire de carte dans une succursale ou un GAB de Banque Royale, ou dans une succursale ou un GAB d' une autre institution financière;
(b) lorsqu' un titulaire de carte effectue une opération en quasi-espèces.
Avances de fonds. Dans le cas des avances de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l’avance de fonds est effectuée. Les frais sur avance de fonds ou les frais sur taux d’intérêt promotionnel s’appliquent également à certaines avances de fonds, tel qu’il est indiqué à la rubrique Autres frais de votre convention. Les types d’opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds et nous facturons l’intérêt dès la date de l’opération : ¡ lorsque vous effectuez des retraits en espèces de votre compte à une succursale ou à un guichet automatique de RBC, ou à une succursale ou au guichet automatique de toute autre institution financière ; ¡ lorsque vous profitez d’un transfert de solde en transférant à votre compte, en tout ou en partie, un solde que vous devez auprès d’une autre institution, que ce soit par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou en téléphonant aux Services aux titulaires de carte en composant le 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ; ¡ lorsque vous effectuez des paiements de factures effectués à partir de votre compte ou transférez des fonds de votre compte vers un autre compte RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos guichets automatiques, par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne ou par téléphone (▇-▇▇▇ ▇▇▇▇▇® 1-1) (veuillez noter que les paiements de factures effectués par voie de prélèvements préautorisés que vous établissez auprès d’un commerçant seront généralement traités comme des achats, et non comme des avances de fonds. Aucun intérêt ne sera perçu dès la date d’opération) ; ¡ lorsque vous effectuez des opérations assimilées à des opérations en espèces. Elles comprennent les mandats, les virements télégraphiques, les chèques de voyage et les opérations liées aux jeux de hasard (y compris les paris, les paris hors piste, les paris sur courses, les jetons de casino et les billets de loterie). Veuillez communiquer avec nous si vous avez des doutes sur le mode de traitement d’une opération.
Avances de fonds. Dans le cas des avances de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l’avance de fonds est effectuée. Des « frais sur avances de fonds » ou des « frais sur taux promotionnel » s’appliquent également à certaines avances de fonds. Ces frais sont décrits à la section « Autres frais » de la présente convention. Les types d’opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds :
(a) lorsqu’un titulaire de carte effectue un retrait en espèces du compte dans une succursale ou un GAB de RBC Banque Royale ou d’une autre institution financière ;
(b) lorsqu’un titulaire de carte profite d’une offre de transfert de solde en transférant au compte la totalité ou une partie d’un solde dû auprès d’une autre institution à l’aide de nos services bancaires en ligne ou en téléphonant au 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ;
(c) lorsqu’un titulaire de carte paie une facture à partir du compte ou transfère des fonds à partir du compte vers un autre compte bancaire RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos GAB, en ayant recours à nos services bancaires numériques ou par téléphone (▇-▇▇▇ ▇▇▇▇▇® 1-1). Puisque les paiements de factures par prélèvement préautorisé établi avec un commerçant sont habituellement considérés comme des achats plutôt que comme des avances de fonds, nous n’imputerons pas d’intérêts sur ces montants à compter de la date de l’opération ;
(d) lorsque le titulaire de carte effectue une opération assimilée à une opération en espèces à partir du compte. Veuillez communiquer avec nous si vous ignorez si une opération sera considérée ou non comme une avance de fonds.