Avances de fonds Clauses Exemplaires

Avances de fonds. Une avance de crédit obtenue : • à un guichet automatique bancaire (« GAB »); • à toute institution financière (c.-à-d. pour obtenir des fonds, des mandats ou des chèques de voyage), au moyen d’un transfert de fonds en ligne à un compte de banque le jour même, ou à une institution non financière (pour obtenir des fonds); • pour acheter des « équivalents en espèces » avec votre Instrument de crédit (c.-à-d. des devises, des mandats, des chèques de voyage ou des virements d’une institution non financière, ou des transferts de fonds de personne à personne, des paris, des billets de loterie, des jetons de casino); • pour payer les Frais d’opération encourus dans le cadre d’une avance de fonds.
Sample 1
Avances de fonds. Dans le cas des avances de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l’avance de fonds est effectuée. Les frais sur avance de fonds ou les frais sur taux d’intérêt promotionnel s’appliquent également à certaines avances de fonds, tel qu’il est indiqué à la rubrique Autres frais de votre convention. Les types d’opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds et nous facturons l’intérêt dès la date de l’opération : ¡ lorsque vous effectuez des retraits en espèces de votre compte à une succursale ou à un guichet automatique de RBC, ou à une succursale ou au guichet automatique de toute autre institution financière ; ¡ lorsque vous profitez d’un transfert de solde en transférant à votre compte, en tout ou en partie, un solde que vous devez auprès d’une autre institution, que ce soit par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou en téléphonant aux Services aux titulaires de carte en composant le 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ; ¡ lorsque vous effectuez des paiements de factures effectués à partir de votre compte ou transférez des fonds de votre compte vers un autre compte RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos guichets automatiques, par l’intermédiaire de nos services bancaires en ligne ou par téléphone (0-000 XXXXX® 1-1) (veuillez noter que les paiements de factures effectués par voie de prélèvements préautorisés que vous établissez auprès d’un commerçant seront généralement traités comme des achats, et non comme des avances de fonds. Aucun intérêt ne sera perçu dès la date d’opération) ; ¡ lorsque vous effectuez des opérations assimilées à des opérations en espèces. Elles comprennent les mandats, les virements télégraphiques, les chèques de voyage et les opérations liées aux jeux de hasard (y compris les paris, les paris hors piste, les paris sur courses, les jetons de casino et les billets de loterie). Veuillez communiquer avec nous si vous avez des doutes sur le mode de traitement d’une opération.
Sample 1
Avances de fonds. Dans le cas des avances de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l’avance de fonds est effectuée. Des « frais sur avances de fonds » ou des « frais sur taux promotionnel » s’appliquent également à certaines avances de fonds. Ces frais sont décrits à la section « Autres frais » de la présente convention. Les types d’opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds : (a) lorsqu’un titulaire de carte effectue un retrait en espèces du compte dans une succursale ou un GAB de RBC Banque Royale ou d’une autre institution financière ; (b) lorsqu’un titulaire de carte profite d’une offre de transfert de solde en transférant au compte la totalité ou une partie d’un solde dû auprès d’une autre institution à l’aide de nos services bancaires en ligne ou en téléphonant au 1-800 ROYAL® 1-2 (1 800 769-2512) ; (c) lorsqu’un titulaire de carte paie une facture à partir du compte ou transfère des fonds à partir du compte vers un autre compte bancaire RBC Banque Royale à l’une de nos succursales, à l’un de nos GAB, en ayant recours à nos services bancaires numériques ou par téléphone (0-000 XXXXX® 1-1). Puisque les paiements de factures par prélèvement préautorisé établi avec un commerçant sont habituellement considérés comme des achats plutôt que comme des avances de fonds, nous n’imputerons pas d’intérêts sur ces montants à compter de la date de l’opération ; (d) lorsque le titulaire de carte effectue une opération assimilée à une opération en espèces à partir du compte. Veuillez communiquer avec nous si vous ignorez si une opération sera considérée ou non comme une avance de fonds.
Sample 1
Avances de fonds. Dans le cas d' une avance de fonds, les intérêts commencent toujours à courir le jour où l' avance de fonds est effectuée. Les « frais sur avances de fonds » s' appliquent également à certaines avances de fonds. Ces frais sont indiqués à la rubrique « Autres frais » du présent matériel de service du Programme des cartes commerciales. Les types d' opérations suivants sont tous considérés comme des avances de fonds : (a) lorsqu' un titulaire de carte effectue un retrait en espèces du compte de titulaire de carte dans une succursale ou un GAB de Banque Royale, ou dans une succursale ou un GAB d' une autre institution financière; (b) lorsqu' un titulaire de carte effectue une opération en quasi-espèces.
Sample 1

Related to Avances de fonds

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • Obligations du Prestataire Le Prestataire est soumis à une obligation générale de résultat portant sur l’exécution conforme de ses prestations à ses engagements contractuels et plus particulièrement du respect des niveaux de qualité et/ ou de planning. Le Prestataire apporte son savoir-faire, ses méthodes, ses connaissances, concrétisées par l’intervention de son personnel, son encadrement et ses matériels. Le Prestataire désigne un interlocuteur unique pour le représenter auprès de l’Afnic, ayant le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et chargé d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Il s’agit de Monsieur/Madame : xxx Dans l’hypothèse où l’un des membres de l’équipe du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations devait quitter définitivement ou temporairement l’équipe, le Prestataire s’engage à en informer l’Afnic et à le remplacer dans les meilleurs délais. Le Prestataire s’engage à faire preuve de professionnalisme et de s’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à l’image de marque de l’Afnic. Il appartient au Prestataire, avec tout le soin requis et en particulier en se conformant aux dispositions contractuelles et aux règles de l'art applicables pour le type de Prestations, de réaliser les Prestations prévues dans le cadre du présent Contrat. Le Prestataire est tenu à une obligation de conseil : il doit notamment demander au Client de préciser, si nécessaire, ses besoins et mettre en garde le Client, par écrit, sur les choix que ce dernier serait amené à faire. Dans le cadre du Contrat, le Prestataire s’engage à répondre à toute demande d’information de la part du Client. Le Prestataire s'engage à utiliser les informations qui lui sont communiquées par le Client uniquement dans le cadre des Prestations. 6.1.1. Moyens humains mis en œuvre Il est rappelé que le Prestataire et/ou le personnel du Prestataire affecté à la réalisation des Prestations, reste en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire du Prestataire qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le Prestataire a le pouvoir et la responsabilité de prendre ou de faire prendre toutes les décisions en son nom et est en charge d’effectuer ou de faire effectuer les Prestations. Le Prestataire s’engage à mettre en place une équipe stable disposant de toutes les compétences adéquates, pour la réalisation des Prestations et ce, afin de permettre une meilleure coopération entre les Parties.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.