Common use of Décès du preieur d’assuraice Clause in Contracts

Décès du preieur d’assuraice. En cas de décès du preneur d'assurance : • le contrat est transféré au nouveau titulaire de l’intérêt assuré ; • le nouveau titulaire de l’intérêt assuré peut résilier le contrat par lettre recommandée à la poste dans les 3 mois et 40 jours du décès ; • nous pouvons résilier le contrat dans les 3 mois du jour où nous avons eu connaissance du décès.

Décès du preieur d’assuraice. En cas de décès du preneur d'assurance d’assurance : • le contrat d’assurance est transféré au nouveau titulaire de l’intérêt assuré ; • le nouveau titulaire de l’intérêt assuré peut résilier le contrat d’assurance par lettre recommandée à la poste dans les 3 mois et 40 jours du décès ; • nous pouvons résilier le contrat d’assurance dans les 3 mois du jour où nous avons eu connaissance du décès.

Décès du preieur d’assuraice. En cas de décès du preneur d'assurance : • le Le contrat est transféré au nouveau titulaire de l’intérêt assuré ; assuré. • le Le nouveau titulaire de l’intérêt assuré peut résilier le contrat par lettre recommandée à la poste dans les 3 trois mois et 40 quarante jours du décès ; décès. • nous Nous pouvons résilier le contrat dans les 3 trois mois du jour où nous avons eu connaissance du décès.