Common use of DÉLÉGUÉS ET NON SIGNATAIRES Clause in Contracts

DÉLÉGUÉS ET NON SIGNATAIRES. En vertu de la présente convention, les responsabilités du client à I’égard de la Banque Alterna sont assumées par le signataire autorisé et ses délégués. Le client autorise le signataire autorisé à utiliser les services et à désigner des délégués. Un signataire autorisé peut autoriser une personne à avoir accès aux comptes en tant que délégué grâce à I’utiIisation des services seulement. Si un délégué est désigné, il doit être autorisé soit en tant que délégué ayant un accès en lecture seulement, soit en tant que délégué exécuteur. Le client convient que la Banque Alterna se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable des actes ou omissions des signataires autorisés, des non-signataires et des délégués, ni de déterminer I’adéquation de leur autorité, étant entendu qu’iI incombe au client exclusivement de vérifier I’identité de chacune de ces personnes au moment de les désigner. En outre, le client convient que la Banque Alterna se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable de la conservation dans ses dossiers de données d’identification des délégués et que le client est seul responsable de I’accès des délégués au compte. Un délégué ou un non-signataire peut demander au moyen des services que la Banque Alterna cesse I’envoi par la poste ou par courriel des relevés de compte au client. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un délégué exécuteur, mais doivent avoir I’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un non­ signataire, mais doivent avoir I’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant I’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un délégué exécuteur seul. Toutes les opérations entraînant I’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un non-signataire seul. À la demande d’AIterna, le client doit fournir les renseignements complets et actuels sur I’identité de tous les signataires autorisés, délégués et non-signataires qui ont des droits d’accès aux comptes au moyen des services.

DÉLÉGUÉS ET NON SIGNATAIRES. En vertu de la présente convention, les responsabilités du client sociétaire à I’égard de la Banque Alterna l’égard d’Alterna sont assumées par le signataire autorisé et ses délégués. Le client sociétaire autorise le signataire autorisé à utiliser les services et à désigner des délégués. Un signataire autorisé peut autoriser une personne à avoir accès aux comptes en tant que délégué grâce à I’utiIisation l’utilisation des services seulement. Si un délégué est désigné, il doit être autorisé soit en tant que délégué ayant un accès en lecture seulement, soit en tant que délégué exécuteur. Le client sociétaire convient que la Banque Alterna qu’Alterna se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable des actes ou omissions des signataires autorisés, des non-signataires et des délégués, ni de déterminer I’adéquation l’adéquation de leur autorité, étant entendu qu’iI qu’il incombe au client sociétaire exclusivement de vérifier I’identité l’identité de chacune de ces personnes au moment de les désigner. En outre, le client sociétaire convient que la Banque Alterna qu’Alterna se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable de la conservation dans ses dossiers de données d’identification des délégués et que le client sociétaire est seul responsable de I’accès l’accès des délégués au compte. Un délégué ou un non-signataire peut demander au moyen des services que la Banque Alterna qu’Alterna cesse I’envoi l’envoi par la poste ou par courriel des relevés de compte au clientsociétaire. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un délégué exécuteur, mais doivent avoir I’autorisation l’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un non­ non-signataire, mais doivent avoir I’autorisation l’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant I’entrée l’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un délégué exécuteur initiateur seul. Toutes les opérations entraînant I’entrée l’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un non-signataire seul. À la demande d’AIternad’Alterna, le client sociétaire doit fournir les renseignements complets et actuels sur I’identité l’identité de tous les signataires autorisés, délégués et non-signataires qui ont des droits d’accès aux comptes au moyen des services.

DÉLÉGUÉS ET NON SIGNATAIRES. En vertu de la présente convention, les responsabilités du client sociétaire à I’égard de la Banque Alterna l’égard d’Alterna sont assumées par le signataire autorisé et ses délégués. Le client sociétaire autorise le signataire autorisé à utiliser les services et à désigner des délégués. Un signataire autorisé peut autoriser une personne à avoir accès aux comptes en tant que délégué grâce à I’utiIisation l’utilisation des services seulement. Si un délégué est désigné, il doit être autorisé soit en tant que délégué ayant un accès en lecture seulement, soit en tant que délégué exécuteur. Le client sociétaire convient que la Banque Alterna qu’Xxxxxxx se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable des actes ou omissions des signataires autorisés, des non-signataires et des délégués, ni de déterminer I’adéquation l’adéquation de leur autorité, étant entendu qu’iI qu’il incombe au client sociétaire exclusivement de vérifier I’identité l’identité de chacune de ces personnes au moment de les désigner. En outre, le client sociétaire convient que la Banque Alterna qu’Xxxxxxx se dégage de toute responsabilité et n’est pas responsable de la conservation dans ses dossiers de données d’identification des délégués et que le client sociétaire est seul responsable de I’accès l’accès des délégués au compte. Un délégué ou un non-signataire peut demander au moyen des services que la Banque Alterna qu’Alterna cesse I’envoi l’envoi par la poste ou par courriel des relevés de compte au clientsociétaire. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un délégué exécuteur, mais doivent avoir I’autorisation l’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant la sortie de fonds du compte peuvent être lancées par un non­ non-signataire, mais doivent avoir I’autorisation l’autorisation d’un signataire autorisé avant d’être accomplies. Toutes les opérations entraînant I’entrée l’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un délégué exécuteur initiateur seul. Toutes les opérations entraînant I’entrée l’entrée de fonds dans le compte peuvent être accomplies par un non-signataire seul. À la demande d’AIternad’Alterna, le client sociétaire doit fournir les renseignements complets et actuels sur I’identité l’identité de tous les signataires autorisés, délégués et non-signataires qui ont des droits d’accès aux comptes au moyen des services.