Démantèlement. ensemble des opérations administratives et techniques et des travaux nécessaires ou conduisant à la cessation de 1’exploitation des Unités de production en ce compris leur mise à l’arrêt définitif, à leur mise dans un état sûr pour les travailleurs, la population et l’environnement ainsi qu’à la remise des lieux dans leur pristin état en vue de leur réintégration dans l’environnement, eu égard à la réaffectation des lieux à un usage fonctionnel, et/ou en vue de la suppression des risques de pollution, et/ou dans 1’état accepté par les autorités fédérales et régionales compétentes comme constituant la fin du démantèlement et de l’assainissement du site.
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Samples: Convention Relative À La Gestion De L’indivision Des Unités Nucléaires De Tihange, Convention Relative À La Gestion De L’indivision Des Unités Nucléaires De Tihange
Démantèlement. ensemble des opérations administratives et techniques et des travaux nécessaires ou conduisant à la cessation de 1’exploitation l’exploitation des Unités de production en ce compris leur mise à l’arrêt définitif, à leur mise dans un état sûr pour les travailleurs, la population et l’environnement ainsi qu’à la remise des lieux dans leur pristin état en vue de leur réintégration dans l’environnement, eu égard à la réaffectation des lieux à un usage fonctionnel, et/ou en vue de la suppression des risques de pollution, et/ou dans 1’état l’état accepté par les autorités fédérales et régionales compétentes comme constituant la fin du démantèlement et de l’assainissement du site.
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Samples: Convention Relative À La Constitution D’une Societe Interne Pour L’exploitation, Convention Relative À La Constitution D’une Societe Interne Pour L’exploitation