Responsabilité limitée. En cas de dommages matériels et pécuniaires causés par négligence d'une autre manière, nous, nos gérants, nos employés et nos aux- iliaires d'exécution ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais de façon limitée, quant au montant, aux dom- mages directs prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du Contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne mise en œuvre du Contrat et dont l'autre partie peut à bon droit s’attendre à ce qu’elle soit respectée (ci-après « Obligation Cardinale »). Le dommage direct ne comprend pas le manque à gagner, les interruptions d'exploitation, les pertes de données dont vous êtes responsable, les pertes d'utili- sation, les pertes de transactions et les transactions commerciales non conclues.
Responsabilité limitée. L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans votre présence au véhicule augmente le risque de vol du véhicule ou d'objets se trouvant dans le véhicule. Par conséquent, l'exécution de la fonction de déverrouillage nécessite un code de sécurité à quatre (4) chiffres pour empêcher toute utilisation non autorisée. Vous pouvez définir le code de sécurité lors de l’inscription initial et de la configuration du Car Remote Pack. Ce code peut être modifié ultérieurement dans le portail My Porsche. Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd. n'est pas responsable de tout vol résultant de l'utilisation de ce service.
Responsabilité limitée. En aucun cas l'Acheteur ne saurait être responsable ou tenu pour responsable envers le Vendeur pour tout dommage punitif, indirect, accidentel ou immatériel, y compris, sans limitation, la responsabilité pour perte d'utilisation, perte de profits, investissement en capital, coûts de développement du produit, coûts de sous-activité ou intérêts débiteurs, quelle qu'en soit la cause, y compris une faute ou une négligence de l'Acheteur.
Responsabilité limitée. Si le véhicule est en mode privé, aucune notification ne sera adressée en cas de déclenchement d'une alarme.
Responsabilité limitée. L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans que vous soyez présent dans le véhicule augmente les risques liés au vol du véhicule ou des biens qui se trouvent à l'intérieur. Par conséquent, pour utiliser la fonction de déverrouillage, vous devez composer un code de sécurité à quatre chiffres afin d'éviter toute utilisation non autorisée. Vous pourrez définir le code de sécurité lors de
Responsabilité limitée. LE CLIENT RECONNAÎT QU’OVH PERMETS À D'AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D'INSTALLER LEURS SITES ET SERVEURS DANS SES INSTALLATIONS. OVH NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D'UN ACTE OU DU MATÉRIEL D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D'AGIR DE LA PART D'UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE D’OVH ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU'ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À OVH EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. OVH NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.
Responsabilité limitée. Sauf dans les cas expressément prévus au présent manuel, la responsabilité des réparations requises ou des mesures de correction se limite à celles déterminées par Kia Canada comme unique moyen qui vous soit offert, à sa seule discrétion. Kia Canada ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, incident, perte économique ou de nature punitive ou de tout dommage de quelque nature que ce soit incluant, sans en limiter la portée, les pertes, les frais et dépenses encourus à la suite de la perte d’usage du véhicule Kia, les frais de location de véhicule, frais de voyage, perte de revenus ou de profits ou d’occasions d’affaires, perte de temps, inconvénients et autres. De plus, Kia Canada n’autorise aucune personne incluant tout concessionnaire autorisé Kia ou tout préposé, agent, employé d’un concessionnaire autorisé à modifier, prolonger ou autrement amender les garanties qui vous sont consenties et qui sont décrites au présent manuel. Les lois en vigueur peuvent interdire ou restreindre la limitation de la durée de toute garantie implicite ou l’exclusion des limitations des dommages de certains types, aussi les exclusions stipulées aux garanties décrites au présent manuel peuvent ne pas s’appliquer à vous.
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