Responsabilité limitée. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LE VENDEUR OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES VIS-À- VIS DE L'ACHETEUR OU D'UN TIERS CONCERNANT DES COÛTS D'ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'ACTIVITÉ, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, NON ÉTABLI, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DE DOMMAGES- INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LA VENTE DU MATÉRIEL COUVERT OU D'UN CONTRAT DE SERVICE L'UTILISATION DU MATÉRIEL COUVERT, LES ÉLÉMENTS ET LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, L’EXÉCUTION DU VENDEUR EN VERTU DES PRÉSENTES OU DE L'UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUEL QU’EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DÛ À UNE DÉCLARATION INEXACTE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE).
Responsabilité limitée. En aucun cas l'Acheteur ne saurait être responsable ou tenu pour responsable envers le Vendeur pour tout dommage punitif, indirect, accidentel ou immatériel, y compris, sans limitation, la responsabilité pour perte d'utilisation, perte de profits, investissement en capital, coûts de développement du produit, coûts de sous-activité ou intérêts débiteurs, quelle qu'en soit la cause, y compris une faute ou une négligence de l'Acheteur.
Responsabilité limitée. En cas de dommages matériels et pécuniaires causés par négligence d'une autre manière, nous, nos gérants, nos employés et nos aux- iliaires d'exécution ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, mais de façon limitée, quant au montant, aux dom- mages directs prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du Contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne mise en œuvre du Contrat et dont l'autre partie peut à bon droit s’attendre à ce qu’elle soit respectée (ci-après « Obligation Cardinale »). Le dommage direct ne comprend pas le manque à gagner, les interruptions d'exploitation, les pertes de données dont vous êtes responsable, les pertes d'utili- sation, les pertes de transactions et les transactions commerciales non conclues.
Responsabilité limitée. L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans votre présence au véhicule augmente le risque de vol du véhicule ou d'objets se trouvant dans le véhicule. Par conséquent, l'exécution de la fonction de déverrouillage nécessite un code de sécurité à quatre (4) chiffres pour empêcher toute utilisation non autorisée. Vous pouvez définir le code de sécurité lors de l’inscription initial et de la configuration du Car Remote Pack. Ce code peut être modifié ultérieurement dans le portail My Porsche. Porsche Sales & Marketplace Canada, Ltd. n'est pas responsable de tout vol résultant de l'utilisation de ce service.
Responsabilité limitée. L’utilisation de la fonction de déverrouillage si vous ne vous trouvez pas près de la voiture augmente le risque de vol du véhicule ou de son contenu. Par conséquent, l’exécution de la fonction de déverrouillage requiert un code de sécurité à 4 chiffres pour empêcher une utilisation non autorisée. Vous devez définir ce code de
Responsabilité limitée. Si le véhicule est configuré en mode Privé, aucune notification ne sera envoyée en cas d’alarme.
Responsabilité limitée. Si le véhicule est en mode privé, aucune notification ne sera adressée en cas de déclenchement d'une alarme.
Responsabilité limitée. LE SMART CONTRACT DE CDA PEUT ÊTRE UTILISÉ PAR UNE CERTAINE MAJORITÉ D'ACTIONNAIRES POUR IMPOSER UN TRANSFERT DES TOKENS D'ACTIONS À UN PRIX INFÉRIEUR À LA 'FAIR MARKET VALUE' DES TOKENS D'ACTIONS, OU POUR MODIFIER OU RÉSILIER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE SMART CONTRACT DE CDA ET LA PRÉSENTE CDA DE TOKENS. LE SMART CONTRACT DE CDA EXÉCUTERA CES TRANSACTIONS DE TOKENS D'ACTIONS INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU'ELLES SOIENT CONFORMES À TOUTE LOI APPLICABLE, À LA PRÉSENTE CDA DE TOKENS OU À TOUTE AUTRE OBLIGATION LÉGALE ET/OU RESTRICTION QUI POURRAIT S'APPLIQUER, ET CETTE TRANSACTION EST IRRÉVERSIBLE. NI L'ÉMETTEUR NI L'ORACLE N'ONT LES MOYENS TECHNIQUES D'ASSURER LE RESPECT DE LA PRÉSENTE CDA DE TOKENS ET NE SONT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ET/OU PERTES SUBIS PAR LES ACTIONNAIRES DU FAIT DES TOKENS DE CDA OU EN RELATION AVEC CEUX- CI. Les Actionnaires confirment en outre qu'ils ont pris connaissance des facteurs de risque des Tokens d'Actions, tels qu'ils figurent dans Convention d’inscription. Sauf indication contraire explicite et sauf dans les cas où une telle exclusion n'est pas autorisée par la loi applicable (comme dans les cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ou pour des déclarations incorrectes ou trompeuses relatives au contenu et à la fonctionnalité des Tokens d'Actions), toutes les déclarations et garanties ('representations and warranties') concernant le Token de CdAs, le Smart Contract de CdA, l'Oracle et la Blockchain et toute responsabilité de l'Émetteur, du Représentant et de l'Oracle, ou de toute personne agissant au nom de l'Émetteur, du Représentant et de l'Oracle à cet égard, sont exclues par la présente.
Responsabilité limitée. L'utilisation de la fonction de déverrouillage sans que vous soyez présent dans le véhicule augmente les risques liés au vol du véhicule ou des biens qui se trouvent à l'intérieur. Par conséquent, pour utiliser la fonction de déverrouillage, vous devez composer un code de sécurité à quatre chiffres afin d'éviter toute utilisation non autorisée. Le code de sécurité s'affichera lors de l'enregistrement initial et de l'installation du ‘’Pack Car Remote’’. Vous pourrez modifier ce code ultérieurement via le portail My Porsche.
Responsabilité limitée. NI DELL (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES MANDATAIRES) NI LE CLIENT N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES ET DOMMAGES- INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES SERVICES, DE PRODUITS LIVRABLES OU DE LA PRÉSENTE CONVENTION CADRE MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DELL (Y COMPRIS LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES MANDATAIRES) N’EST PAS RESPONSABLE I) DE LA PERTE DE BÉNÉFICE OU DE LA NON-MATÉRIALISATION D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, QU’ELLES SOIENT DIRECTES OU INDIRECTES, II) DE LA PERTE OU DE L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES OU DE LOGICIELS NI III) DE LA PERTE DE L’UTILISATION OU DE L’INDISPONIBILITÉ D’UN SYSTÈME OU D’UN RÉSEAU INFORMATIQUE. EXCEPTION FAITE DU PRÉJUDICE CORPOREL (Y COMPRIS LE DÉCÈS), LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL DÉCOULANT D’UN ÉVÉNEMENT OU D’UNE SÉRIE D’ÉVÉNEMENTS RELIÉS SURVENUS RELATIVEMENT À LA PRÉSENTE CONVENTION CADRE N’EXCÉDERA PAS GLOBALEMENT LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION CADRE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS ANTÉRIEURE ET, MALGRÉ CE QUI PRÉCÈDE, EN CE QUI CONCERNE UNE RÉCLAMATION RELATIVE À UN SERVICE EN PARTICULIER, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DELL NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT POUR CE SERVICE EN PARTICULIER AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS ANTÉRIEURE. LES RESTRICTIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES OU CIRCONSTANCES AYANT ENTRAÎNÉ UNE TELLE RESPONSABILITÉ, MÊME SI LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE DE LA NÉGLIGENCE OU D’AUTRES DÉLITS CIVILS OU ENCORE DE LA VIOLATION D’UN CONTRAT, NOTAMMENT D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE LA VIOLATION D’UNE CONDITION ESSENTIELLE.