Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. La présente Convention peut être dénoncée par un Etat Partie à l'expiration du délai d'un an à compter de la date à laquelle elle est entrée en vigueur pour cet Etat. 2. La notification de dénonciation est déposée auprès du dépositaire. 3. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de dépôt de la notification de dénonciation ou après un délai plus long mentionné dans la notification de dénonciation.

Dénonciation. 1. La présente Convention peut être dénoncée par un Etat Partie à A l'expiration du d'un délai d'un an de trois ans à compter de la date à laquelle elle est entrée d'entrée en vigueur pour cet Etatde la présente Convention à l'égard d'une Partie, ladite Partie peut à tout moment dénoncer la Convention par notification écrite donnée au dépositaire. 2. La notification de dénonciation est déposée auprès du dépositaire. 3. La dénonciation prendra prend effet le premier jour du mois suivant à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de dépôt réception de la notification de dénonciation par le dépositaire, ou après un délai plus long mentionné à toute date ultérieure spécifiée dans la notification de dénonciation.

Dénonciation. 1. La présente Convention peut être dénoncée par un Etat État Partie à l'expiration du délai d'un an à compter de la date à laquelle elle est entrée en vigueur pour cet EtatÉtat. 2. La notification de dénonciation est déposée auprès du dépositaire. 3. La dénonciation prendra effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date de dépôt de la notification de dénonciation ou après un délai plus long mentionné dans la notification de dénonciation.