Common use of Désactivation des Services Clause in Contracts

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-delà d’un usage normal  Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé Citroën. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  ▪ De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-delà d’un usage normal  ▪ Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé Citroën. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- non-respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-au- delà d’un usage normal  Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé Citroën. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’XxxxxxBd de l’Europe, 00 000 XXXXXX 78 092 POISSY ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxhttps://citroen-fr- fr.custhelp.com

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën Peugeot : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën Peugeot pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- non-respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-delà d’un usage normal  Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé CitroënPeugeot. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën Peugeot et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Peugeot – Service Relations Clientèle, Clientèle – Case YT 227 – 2/10 Xx 0/00 xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxx x’Xxxxxx 00000 XXXXXX.

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën Peugeot : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën Peugeot pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- non-respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-delà d’un usage normal  Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé CitroënPeugeot. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën Peugeot et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Peugeot – Service Relations Clientèle, Clientèle – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxbd de l’Europe 78092 POISSY.

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-delà d’un usage normal  Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé Citroën. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxx/xxx/xxx

Désactivation des Services. A l’initiative de Citroën : Hormis les cas de suspension provisoire des Services visés à l’article 12 ci-dessus, Citroën pourra désactiver les Services à distance, huit (8) jours après envoi au Client, d’une mise en demeure de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet, en cas :  ▪ De non-respect par le Client d’une disposition des présentes conditions générales d’utilisation, notamment en cas d’usage abusif tel que défini à l’article 8 ci-dessus, de non- non-respect de la clause lui interdisant de faire une utilisation des Services allant au-au- delà d’un usage normal  ▪ Ou d’utilisation des Services contraire aux lois et règlements en vigueur. - A l’initiative du Client : Si le Client ne souhaite plus bénéficier des Services, il peut en demander la désactivation, à tout moment, auprès d’un réparateur agréé Citroën. Un délai technique est à prévoir afin de réaliser les opérations de désactivation. - En cas de vol ou destruction du Véhicule : Les Services sont désactivés en cas de vol ou de destruction du Véhicule. Le Client s’engage à en informer impérativement Citroën et à lui communiquer toutes pièces justificatives correspondantes (copie du certificat de vente ou du certificat de destruction ou de l'attestation de restitution du Véhicule en fin de contrat de location ou de l’indemnisation par l’assureur) par courrier à l’adresse suivante : Automobiles Citroën, Service Relations Clientèle, – Case YT 227 – 2/10 Xx xx x’Xxxxxx, 00 000 XXXXXX ou par e-mail à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxx-xx-xx.xxxxxxxx.xxxxxxxx://xxxxxxx-xx- xx.xxxxxxxx.xxx