Common use of DÉSIGNATION DU LOGEMENT Clause in Contracts

DÉSIGNATION DU LOGEMENT. Type d’habitat (collectif ou individuel) : ………………………… - Régime juridique de l’immeuble (mono propriété ou copropriété) : ……………… - Nombre de pièces principales : ……………………………….. - Période de construction [avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] : …………………………………………………… - Surface habitable1 (facultatif) : […] ; - Équipements du logement (ex : cuisine équipée, détails des installations sanitaires, etc ) 1 La surface habitable est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. - Production eau chaude (individuelle ou collective) : ……………………………………………………………. - Production de chauffage (individuel/collectif) : …………………………………………………………………….. - Description : - Equipements : garage n°…. / place de stationnement n°…../ Cave n°…. - Equipements et accessoires de l’immeuble à usage commun : interphone/ digicode/ ascenseur/ vide ordure/ espace vert/ local vélos - Equipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication : antenne collective/ antenne individuelle/ câble/ parabole/ fibre optique

DÉSIGNATION DU LOGEMENT. Type d’habitat ([collectif ou individuel) ] : ………………………… - Régime juridique de l’immeuble (mono propriété ou copropriété) : ……………… - Nombre de pièces principales : ……………………………….. - Période de construction [avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] : …………………………………………………… - Surface habitable1 (facultatif) ): […] ; - (Le cas échéant)Surface habitable fiscale2 : […] m², dont […] m²correspondent à la surface des annexes à usage exclusif du sous-locataire ; - Équipements du logement (ex : cuisine équipée, détails des installations sanitaires, etc ) 1 La surface habitable est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. :........ - Production eau chaude (individuelle ou collective) : ……………………………………………………………. …… - Production de chauffage (individuel/collectif) : …………………………………………………………………….. . - Description : - Equipements : garage n°…. / place de stationnement n°….... / Cave n°…. - Equipements et accessoires de l’immeuble à usage commun : interphone/ digicode/ ascenseur/ vide ordure/ espace vert/ local vélos - Equipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication : antenne collective/ antenne individuelle/ câble/ parabole/ fibre optiqueoptique - (le cas échéant) Equipements et accessoires à usage privatif donnant lieu à un loyer accessoire :……………………………………………………………………………………………………………………….

DÉSIGNATION DU LOGEMENT. Type d’habitat ([collectif ou individuel) ]: ………………………… - Régime juridique de l’immeuble ([mono propriété ou copropriété) ] : ………………… - Nombre de pièces principales : [……………………………….. ] - Période de construction : [avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] : …………………………………………………… - Surface habitable1 (facultatif) : [ ] m² - Surface habitable fiscale² : […] ; ]m², dont […]m² correspondent à la moitié surface des annexes à usage exclusif du locataire - Équipements du logement (ex : [cuisine équipée, détails des installations sanitaires, etc ) 1 La surface habitable est composée etc.] - Modalité de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. - Production eau production d’eau chaude sanitaire (individuelle ou collective) : ……………………………………………………………. - Production de chauffage (individuel/individuel ou collectif) : …………………………………………………………………….. - Description : - Equipements : garage n°…. / place de stationnement n°…../ Cave cave n°…. - Equipements et accessoires de l’immeuble à usage commun : interphone/ digicode/ ascenseur/ vide ordure/ espace vert/ local vélos - Equipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication : antenne collective/ antenne individuelle/ câble/ parabole/ fibre optiqueoptique - (le cas échéant) Equipements et accessoires à usage privatif donnant lieu à un loyer accessoire : ………………………………………………………………………………………………………………………

DÉSIGNATION DU LOGEMENT. Type d’habitat ([collectif ou individuel) ] : ………………………… - Régime juridique de l’immeuble ([mono propriété ou copropriété) ] : ………………… - Nombre de pièces principales : [……………………………….. ] - Période de construction : [avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] : …………………………………………………… - Surface habitable1 (facultatif) : [ ] m² - Surface habitable fiscale2 : […] ; ]m², dont […]m² correspondent à la moitié surface des annexes à usage exclusif du sous-locataire - Équipements du logement (ex : [cuisine équipée, détails des installations sanitaires, etc ) 1 La surface habitable est composée etc.] : - Modalité de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte, pour la détermination de la surface habitable, de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m. - Production eau production d’eau chaude sanitaire (individuelle ou collective) : ……………………………………………………………. - Production de chauffage : (individuel/individuel ou collectif) : …………………………………………………………………….. - Description : - Equipements : garage n°…. / place de stationnement n°° ….... / Cave n°…. - Equipements et accessoires de l’immeuble à usage commun : interphone/ digicode/ ascenseur/ Ascenseur/ vide ordure/ espace vert/ local vélos - Equipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication : antenne collective/ antenne individuelle/ câble/ parabole/ fibre optiqueoptique - (le cas échéant) Equipements et accessoires à usage privatif donnant lieu à un loyer accessoire : ………………………………………………………………………………………………………………………