Common use of Eligibilité du compartiment Clause in Contracts

Eligibilité du compartiment. Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au Chapitre Imposition du Prospectus.

Eligibilité du compartiment. Le Compartiment se qualifie de Fonds d’actions au sens de GITA, tel que défini au Chapitre chapitre Imposition du Prospectus.