Common use of Eligibilité à l’abonnement Clause in Contracts

Eligibilité à l’abonnement. Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique : « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite ». Ainsi, seules les personnes majeures peuvent s’abonner au présent programme. A ce titre, lors de votre inscription, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. Toute fausse déclaration sur la majorité de l’abonné qui viendrait à être portée à la connaissance de Xxxxxxxxx entrainera la résiliation immédiate de l’abonnement. L'abonnement est ouvert uniquement aux personnes disposant d'une adresse de livraison en France Métropolitaine, Corse comprise.