Common use of Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat Clause in Contracts

Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat. Lorsqu’en cours de séjour, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le service de réservation proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’acheteur est de qualité inférieure, le service de réservation lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’acheteur pour des raisons valables, le premier règlera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.

Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat. Lorsqu’en Lorsqu'en cours de séjour, le vendeur Vendeur se trouve dans l’impossibilité l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteurl'Acheteur, le service de réservation vendeur proposera un séjour en remplacement du séjour prévu en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si le séjour accepté par l’acheteur l'Acheteur est de qualité inférieure, le service de réservation vendeur lui remboursera la différence de prix avant la fin de son séjour. Si le vendeur Vendeur ne peut lui proposer de séjour de remplacement ou si celui-ci est refusé par l’acheteur l'Acheteur pour des raisons motifs valables, le premier règlera à l’Acheteur une somme correspondant au second une montant du loyer (prix public hors assurance annulation) calculé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’au terme initial du séjour, ainsi qu’une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation de même montant en réparation du fait du vendeurpréjudice.