ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR. L’indemnité maximum n’excèdera pas 10 000 € par Assuré.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Compte Bancaire
ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR. L’indemnité maximum n’excèdera pas 10 8 000 € par AssuréSinistre.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Compte Bancaire
ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR. L’indemnité maximum n’excèdera pas 10 000 8.000 € par AssuréXxxxxxxx.
Appears in 1 contract
Samples: Assurance Des Cartes
ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR. L’indemnité maximum n’excèdera pas 10 8 000 € e par AssuréSinistre.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Porteur
ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR. L’indemnité maximum n’excèdera pas 10 000 2 300 € par AssuréAssuré pour tout préjudice supérieur à 30 € par Sinistre.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Compte Bancaire