Common use of Entités indépendantes - Clause in Contracts

Entités indépendantes -. L’ARTM et l’employeur sont, dans le cadre du programme, des entités indépendantes et il n’existe entre elles, aux fins de l’abonnement ou l’exécution du programme OPUS+ entreprise, aucun lien de subordination ni solidarité.

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Samples: Collaboration Agreement, Contract, Contract