Common use of Entrepreneur indépendant Clause in Contracts

Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant :  Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai.  Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille.  Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en ma qualité de Brand Affiliate.  Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle.  Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance.  Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin.  Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal.  Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.

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Samples: Brand Affiliate and Sponsorship Agreement

Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant : Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai. Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille. Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en ma qualité de Brand Affiliate. Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle. Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance. Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin. Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal. Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.

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Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant : Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai. Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille. Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en ma qualité de Brand Affiliate. Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle. Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance. Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin. Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal. Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.

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Entrepreneur indépendant. Je reconnais et conviens qu’en ma qualité de Brand Affiliate, je suis un entrepreneur indépendant et non un salarié de Nu Skin. En tant qu’entrepreneur indépendant :  Je serai à mon compte et je déciderai, à mon entière discrétion, mon emploi du temps professionnel ainsi que le nombre d’heures que je travaillerai.  Des Bonus me seront payés en fonction des achats et des ventes, et non en fonction du nombre d’heures que je travaille.  Je serai exposé au risque d’entreprise et serai responsable de toutes les pertes que je subirai en ma qualité de Brand Affiliate.  Au besoin, j’obtiendrai un numéro d’identification professionnelle.  Je payerai mes propres frais de licence et toute prime d’assurance.  Je serai responsable de tous les coûts inhérents à mon activité, incluant en cela, mais sans s’y limiter, les frais de déplacement, de divertissement, de bureau, de personnel administratif, les frais juridiques, d’équipement, les frais de comptabilité et les frais généraux, et ce, sans avances, remboursements ou garanties de Nu Skin.  Je ne serai pas traité comme un employé sur le plan fiscal.  Je payerai toute taxe de travailleur indépendant imposée par la loi. Je ne suis pas un employé, mandataire commercial, prospecteur ou représentant légal de Nu Skin et, à l’exception de ce qui est autorisé par le Contrat, je ne suis pas autorisé à agir pour le compte de Nu Skin. Rien au Contrat n’a vocation à constituer, ni ne saurait être interprété en ce sens, une société de personnes, une relation de mandant-mandataire, d’employeur et d’employé ou une coentreprise entre Nu Skin et moi-même.

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