Common use of Evolutions des Services Clause in Contracts

Evolutions des Services. Le Client est informé que les Services pourront être modifiés en cas d’évolution de la réglementation. Citroën pourra également proposer des évolutions des Services. L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse par le Client d’une nouvelle version des présentes conditions générales d’utilisation.

Appears in 6 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale Véhicule, Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Conditions Générales De Vente Et De Garantie

Evolutions des Services. Le Client est informé que les Services pourront être modifiés modiés en cas d’évolution de la réglementationréglementation l’exigeant. Citroën Le Constructeur pourra également proposer des évolutions des Services. L’accès à ces évolutions pourra éventuellement être subordonné à l’acceptation expresse par le Client d’une nouvelle version des présentes conditions générales d’utilisation.

Appears in 2 contracts

Samples: Budget Agreement, Conditions Générales De Vente Et De Garantie