Limitations techniques Clauses Exemplaires

Limitations techniques. Les Services ne pourront être assurés et la responsabilité du Constructeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : - détérioration ou destruction partielle ou totale du Boitier Télématique et de ses éléments connexes (batterie, réseau d’alimentation électrique du Véhicule, antennes) lors de l’accident ou de tout autre évènement ; - batteries principales et/ou annexes débranchées ou non-fonctionnelles ; - suspension temporaire des Services pour des impératifs techniques tels que la réalisation de travaux d’entretien ou d’adaptation ; - Carte SIM du Client n’étant pas en état de fonctionner lorsque sa fourniture incombe au Client (cf. notamment article 3 précité) ou indisponibilité momentanée du système intégré.
Limitations techniques. Ce logiciel est susceptible de comporter des mesures techniques, soit dans le logiciel lui-même, soit dans le matériel vendu en association, soit dans les deux, ces mesures étant destinées à empêcher ou détecter l'utilisations hors licence du logiciel. Il est interdit de contourner ces mesures techniques, sauf dans la mesure où la loi en vigueur l'autorise explicitement à l'encontre de la présente restriction. Toute tentative de contourner les limitations techniques peuvent rendre le logiciel ou certaines de ses fonctionnalités inutilisables ou instables et peuvent vous empêcher de mettre le logiciel à jour ou à niveau.
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  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non-limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.