EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU TERMINAL DE GNL Clauses Exemplaires

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU TERMINAL DE GNL. Pendant la durée du présent LTL, l’Opérateur du Terminal exploitera, entretiendra et réparera le Terminal de GNL, le conservera en bon état de fonctionnement afin de respecter ses obligations en vertu du présent LTL et du Règlement d'Accès GNL pour le Chargement de Camions GNL (notamment les sections 3.1 et 3.7) et l'exploitera conformément aux normes propres à un Gestionnaire Raisonnable et Prudent et en vertu de la loi en vigueur.

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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).