Facilités autorisées. Si la Banque a décidé d’octroyer une facilité de trésorerie, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, cette facilité est régie par une convention spécifique précisant notamment l’objet, les conditions d’utilisation, les commissions et les principes d’indexation applicables à cette facilité. Tout projet de modification de ces commissions et des principes d’indexation fait l’objet d’une information au Client selon les règles indiquées à l’article 2 de la présente convention.
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Samples: Convention D’entrée en Relation, Convention D’entrée en Relation, Convention D’entree en Relation
