Common use of Facture Clause in Contracts

Facture. La période de facturation est de trois (4) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à terme échu, au prorata temporis si le moiscalendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé est dû dans son intégralité; • La consommation (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • Le cas échéant, le montant de location dematériels; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement, tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’la RCEEM; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. la RCEEM adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD.

Facture. La période de facturation est de trois (43) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à terme échuéchoir, au prorata temporis si le moiscalendaire mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé est étant dû dans son intégralité; • La consommation d’électricité (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • Le cas échéant, le montant de location dematériels; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement, annexes tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’la RCEEMd’▇▇▇▇▇▇▇ ou du barème issu du cata- logue de prestations du GRD; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend comprennent notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. la RCEEM ▇▇▇▇▇▇▇ adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’▇▇▇▇▇▇▇.

Facture. La période de facturation est de trois (43) mois. Le Client peut demander à bénéficier d’une mensualisation des paiements sur la base d’une facturation annuelle. Chaque facture d’électricité comporte : • Le montant de la prime fixe à terme échu, au prorata temporis si le moiscalendaire mois calendaire est commencé à la date de souscription du Contrat ; au cours du Contrat et à son terme, tout mois commencé et facturé est dû dans son intégralité; • La consommation (relevée ou estimée) et son montant sur la période de facturation; • Le cas échéant, le montant de location dematérielsde matériels; • S’il y a lieu, le montant des frais correspondant à des prestations annexes, et à la mise en service du branchement, tel qu’il résulte du barème de prix disponible auprès d’la RCEEMd’UEM; • Le montant des taxes et contributions correspondant à la législation en vigueur, qui comprend notamment la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE), la TVA et les taxes locales; • La part acheminement HT correspondant aux coûts d’utilisation des RPD; • La date limite de paiement de la facture; • Les caractéristiques du tarif choisi par le Client; • Les dates prévisibles du prochain relevé et de la prochaine facture. la RCEEM UEM adresse au Client, au moins une fois par an, une facture établie en fonction de ses consommations réelles, sur la base des index transmis par le GRD. Conformément à la réglementation, l’information sur l’origine de l’électricité fournie fait l’objet d’un document annuel joint à la facture du Client et/ou publié sur le site internet d’UEM.