Common use of Factures/Notes de crédit Clause in Contracts

Factures/Notes de crédit. Les factures ou les notes de crédit sont établies sur la base des modalités techniques et de la périodicité définies à l’Article 30 du présent Contrat BRP. Selon les cas, des factures et des notes de crédit sont envoyées à l'adresse de facturation de [BRP], qui est précisée à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP. Dès accord explicite de [BRP], la facturation aura lieu par voie électronique aux adresses électroniques de facturation mentionnées par BRP à l'Annexe 2 du présent Contrat BRP. Toute note de crédit envoyée par Xxxx à [BRP] constitue un paiement provisionnel, sous réserve d’un décompte. Le décompte est effectué par trimestre, le mois suivant le trimestre en question au moyen d’une facture ou d’une note de crédit. Il tient compte des corrections et des informations parvenues à Xxxx dans l’intervalle.

Factures/Notes de crédit. Les factures ou les notes de crédit sont établies sur la base des modalités techniques et de la périodicité définies à l’Article 30 29 du présent Contrat BRP. Selon les cas, des factures et des notes de crédit sont envoyées à l'adresse de facturation de [BRP], qui est précisée à l’Annexe 2 du présent Contrat BRP. Dès accord explicite de [BRP], la facturation aura lieu par voie électronique aux adresses électroniques de facturation mentionnées par BRP à l'Annexe 2 du présent Contrat BRP. Toute note de crédit envoyée par Xxxx à [BRP] constitue un paiement provisionnel, sous réserve d’un décompte. Le décompte est effectué par trimestre, le mois suivant le trimestre en question au moyen d’une facture ou d’une note de crédit. Il tient compte des corrections et des informations parvenues à Xxxx dans l’intervalle.