Fermeture d'un (1). ou plusieurs centre(s) d'activités sans création ou intégration dans un (1) ou plusieurs centre(s) d'activités
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Samples: Convention Collective, Convention Collective
Fermeture d'un (1). ou plusieurs centre(s) d'activités sans avec création ou intégration dans un d'un (1) ou plusieurs centre(sautre(s) centre (s) d'activités
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