FIN DE CONTRAT. Le présent contrat pourra être résilié par l’une des parties, à l’issue de la période initiale de trois mois. Le préavis est de 30 jours. Il doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis court à compter de la fin du mois de réception du courrier de résiliation envoyé par une des parties. La résiliation du contrat d’un abonné principal entraîne la résiliation automatique des contrats des abonnés supplémentaires dont il couvre les frais ainsi que l’obligation pour l’abonné de restituer à OTOLIS tout véhicule qui serait en sa possession, à l’issue de la période de réservation et en tout état de cause, au plus tard au terme du délai de préavis. La ou les carte(s) d’abonné(s) devront être restitués à OTOLIS à l’issue du préavis de 30 jours. En cas de résiliation du fait d’OTOLIS, l’abonné dispose de 30 jours pour restituer la (ou les) carte(s) d’abonné(s) à partir de la date d’envoi par OTOLIS de la lettre de résiliation. A l’expiration du délai de préavis, OTOLIS a 60 jours pour procéder au remboursement du dépôt de garantie s’il y avait, déduction faite, après compensation, de l’ensemble des sommes dues à OTOLIS à quelque titre que ce soit. Le délai de restitution du dépôt de garantie ne portera pas intérêt au profit de l’abonné. En cas de manquement grave ou répété de l’abonné à l’une quelconque de ses obligations, OTOLIS pourra immédiatement résilier le présent contrat, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’abonné pourrait prétendre. La carte de l’abonné en question sera immédiatement désactivée sans que l’abonné ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnisation à ce titre. La résiliation prendra effet à compter de la réception de la lettre de notification par l’abonné qui devra restituer dans les plus brefs délais les cartes d’abonnés en sa possession. Si la résiliation immédiate intervient au cours d’une période de réservation, elle prendra effet à l’issue de l’utilisation du véhicule. Dans le cas d’une résiliation immédiate du contrat d’un abonné principal, ces conditions s’appliquent à tous les abonnés supplémentaires dont il couvre les frais. OTOLIS se réserve le droit de fournir les renseignements personnels à tout organisme nécessaire pour la collecte de la dette de l’abonné envers OTOLIS.
FIN DE CONTRAT. A l’expiration du Contrat de Partenariat Commercial, le Partenaire et ses éventuels sous-traitants, s’engagent, au choix de la Société, à supprimer ou retourner à la Société tous les documents et fichiers contenant des Données Personnelles après la fin du/des Traitement(s) réalisé(s) dans le cadre des prestations prévues au Contrat de Partenariat Commercial, sans délai et sans autres formalités, et à ne retenir aucune copie des Données Personnelles, sauf disposition contraire de la loi de l'État dans lequel le Partenaire est établi et applicable au(x) Traitement(s) mentionné(s) dans ces CGA. Dans ce cas, le Partenaire informe par mail le Délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xx, de cette obligation, en indiquant notamment la référence de la disposition légale visée. Sans délai à l’issue de cette procédure, le Partenaire apportera à la Société la preuve de la destruction effective des Données personnelles, par exemple au moyen d’un procès-verbal ou d’un certificat adressé par mail Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse xxxxx@xxxxxxx.xx.
FIN DE CONTRAT. A l’issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit et sans versement d’une indemnité de fin de contrat.
FIN DE CONTRAT. Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l'objet d'une convention particulière. Si cette résiliation prend la forme d’une résiliation conventionnelle au sens de la Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, les dispositions de cette dernière devront être respectées. La cessation du présent contrat sera notamment soumise aux conditions suivantes sous réserve de l'évolution ou de la modification des règles applicables. Sauf faute grave et lourde, la partie qui prendra l'initiative de rompre le contrat devra respecter un délai de préavis de : - 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté, - 2 mois si le salarié a 2 ans et plus d’ancienneté. Durant le préavis de licenciement, Monsieur ………………sera autorisé à s'absenter pour recherche d'emploi 2 heures par jour. Ces heures d'absence prises seront rémunérées comme heures de travail effectif uniquement en cas de licenciement. En cas de licenciement après une durée de services continus d’une année, le salarié aura droit, sauf en cas de faute grave ou lourde, à une indemnité de licenciement fixée conformément à la législation et/ou à la convention collective applicable.
FIN DE CONTRAT. Le client ayant opté pour la Formule Liberté est libre d’interrompre les services de la société A L’AIDE des Particuliers à tout moment, sur un simple appel à la société (à noter que s’il lui reste des heures prépayées à effectuer, se référer à l’article C.5. des présentes conditions générales).
FIN DE CONTRAT. Le contrat est souscrit pour la durée indiquée au recto. Vélonecy se réserve le droit de disposer de la place à l’issue du contrat. Tout vélo qui resterait à l’intérieur de l’abri au-delà du terme du contrat sera enlevé de la consigne et conservé pendant un mois maximum à Vélonecy.
FIN DE CONTRAT. Le présent engagement est conclu à durée indéterminée. Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-congé dont la durée est fixée par la convention collective.
FIN DE CONTRAT. A la fin de la Licence quelle qu’en soit la cause, et outre la cessation de l’utilisation du Logiciel, le Client s’engage àprocéder promptement au retrait de toutes les copies du Logiciel des mémoires d’ordinateurs et les détruire ou lesretourner à SAFENERGY.
FIN DE CONTRAT. Article 44
FIN DE CONTRAT. Sous condition de l’exécution préalable des engagements résultant du présent contrat ou de tout autre engagement conclu entre le locataire et le fournisseur, la location se proroge par tacite reconduction par période de 12 mois sauf notification du terme du contrat. Sauf convention contraire, le loyer unitaire hors taxes de reconduction sera égal à la somme des loyers hors taxes prévus au cours de la période irrévocable, divisée par le nombre de loyers également prévu au ours de cette période. A l’exception des éventuelles Assurances souscrites dont les effets cessent à la fin de la période irrévocable, les autres conditions en vigueur à la fin de la durée irrévocable restent inchangées (et notamment la périodicité des loyers). Dans l’éventualité où le fournisseur vend le matériel à un acheteur, le présent contrat lui est simultanément délégué. Toutefois, le fournisseur pourra facturer, pour le compte de l’acheteur, les loyers de reconduction. Le locataire pourra mettre fin au contrat de location, pour effet au terme de la durée irrévocable ou de la période de reconduction, en notifiant sa décision au fournisseur, par courrier recommandé avec AR, reçu 3 mois au moins avant le terme concerné.