Option d’achat Clauses Exemplaires

Option d’achat. A la fin de la location, conformément à l'article L 313-7 du Code monétaire et financier, le locataire peut acquérir le véhicule électrique, ou le faire acquérir par un tiers professionnel de l’automobile moyennant paiement comptant de la valeur résiduelle contractuelle indiquée aux conditions particulières. Cette valeur est susceptible de varier en fonction du taux des taxes applicables selon la législation en vigueur au jour où le locataire exerce l'option. Le locataire doit exprimer sa volonté au bailleur un mois avant la date de la fin de contrat. A défaut, le bailleur est en droit de considérer que le locataire y a renoncé. Cette option d'achat n'est offerte qu'aprè s exécution de toutes ses obligations et notamment du paiement entier des loyers et de toutes somme s dues aux échéances fixées y compris en cas de redressement judiciaire si l'activité a été continuée. Il est expressément convenu entre les parties que la location et la promesse de vente sont indivisibles. - E n cas de redressement ou de liquidation judiciaire, dans l'hypothèse d'un plan de cession , l'option d'achat ne pourra être levée que dans les conditions fixées à l'article L.642 -7 du Code de commerce.
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Option d’achat. À l’issue de la durée de location stipulée dans le présent contrat, le Locataire peut décider d’acquérir le Matériel, ce que le Loueur accepte expressément. Cette décision devra être formulée par le Locataire par écrit, sans équivoque, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, au magasin de la société Human Concept, 0X xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx. Le tarif d’achat du Matériel, qui sera facturé au Locataire en cas d’exercice de l’option, est le suivant : (compléter) ☐ Vélo Avenue 6V Mixte Blanc 120 €TTC
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Option d’achat renouvellement de la location – restitution du matériel 7.1. Uniquement si le Contrat de Location prévoit une option d’ achat, le locataire devra, dans le mois qui précède la fin du bail, notifierle bailleur de son choix entre: 1. sous réserve de l’acceptation expresse du bailleur, relouer le matériel pour une durée à déterminer entre lui et le bailleur. Si une valeur résiduelle a été convenue, le prix du loyer de la première année de relocation comprendra le montant de cette valeur résiduelle augmenté des frais et intérêts. En cas de relocation, toutes les dispositions du contrat de location resteront applicables. 2. acheter le matériel de location pour le prix mentionné dans le contrat de location augmenté de la TVA, toutes taxes dues sur cet achat étant à charge du locataire. Le contrat de location doit clairement stipuler que l’ option d’ achat a été convenu et le prix d'achat, qui correspond à la valeur résiduelle présumée dudit bien loué à l'issue du location, sera réglé moyennant paiement comptant à la levée de l'option. 3. restituer le matériel de location conformément aux dispositions qui suivent. 7.2. A l'expiration normale du contrat et à défaut d'exercer l'une des options figurant sub 7.1. (1 et 2), le locataire s’engage à restituer, à ses frais et risques, le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement au bailleur à une adresse déterminée par le bailleur au moment de la restitution. 7.3. A défaut de restitution amiable du matériel endéans la huitaine suivant une lettre recommandée adressée en ce sens par le bailleur au locataire, ce dernier devra payer au bailleur, sans préjudice de la procédure prévue sub 6.4., une indemnité forfaitaire fixée à la valeur résiduelle du matériel augmentée d’ une indemnité compensatoire par jour équivalente à 1/30ème du loyer mensuel prévu dans le contrat de location et des éventuels frais engagés par le bailleur pour récupérer le matériel en location. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans le cas où il a été mis un terme au contrat dans les conditions prévues à l’article 6. 7.4. Le locataire déclare avoir été informé par le bailleur qu'en cas de levée de l'option d'achat éventuellement convenue aux conditions particulières d'un contrat de location, de même qu'en cas de vente d'un matériel loué avant le terme du contrat de location, une imposition de la plus-value éventuellement dégagée ou d'un avantage en nature ne peut être exclue, de sorte que le locataire est invité par le...
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Option d’achat. A l’issue de la durée minimale de contrat (3 mois), à tout moment, le locataire peut devenir propriétaire de son équipement. WaterRower proposera une option d’achat dont le prix sera calculé en fonction de l’âge de l’équipement à la signature du contrat et de la durée du contrat de location selon les barèmes suivants : 3 mois 0 % 6 mois 5 % 9 mois 10 % 12 mois 20 % 18 mois 25 % 24 mois 30 % 36 mois 40 % Moins d’un an 1 349 € 1 449 € 1 549 € 1 649 € 1 849 € 1 849 € 1 949 € de 1 à 2 ans 1 149 € 1 249 € 1 349 € 1 449 € 1 649 € 1 649 € 1 749 € de 2 à 3 ans 949 € 1049 € 1 149 € 1 249 € 1 449 € 1 449 € 1 549 € de 3 à 4 ans 749 € 849 € 949 € 1 049 € 1 249 € 1 249 € 1 349 € 0 xxx Xxxx Xxxxxxxx 59200 Tourcoing Tél : 00-00-00-00-00 Fax : 00-00-00-00-00 xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
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Option d’achat. A la fin de la location, conformément à l'article L 313-7 du Code monétaire et financier, le locataire peut acquérir le véhicule, ou le faire acquérir par un tiers professionnel de l’automobile moyennant paiement comptant de la valeur résiduelle con- tractuelle indiquée aux conditions particulières . Cette valeur est susceptible de varier en fonction du taux des tax es applicables selon la législation en vigueur au jour où le locataire ex erce l'option. Le locataire doit ex primer sa volonté au bailleur un mois avant la date de la fin de contrat. A défaut, le bailleur est en droit de considérer que le locataire y a renoncé. Cette option d'achat n'est offerte qu'après ex écution de toutes ses obligations et notamment du paiement entier des loyers et de toutes sommes dues aux échéances fix ées y compris en cas de redresse- ment judiciaire si l'activité a été continuée.
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Option d’achat. A chaque date d'échéance, le locataire à la possibilité de racheter l'instrument loué au tarif public Yamaha officiel en vigueur au moment de la commande initiale, déduction faite d'une somme équivalente aux loyers effectivement versés et dans la limite de 36 mensualités. Pour rappel, la date d’échéance est fixée au 31 Aout de chaque année
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Option d’achat. Le prêteur confère à l’emprunteur la faculté, à tout moment comme à l’issue d’une des périodes du présent commodat, de se porter acquéreur des biens objet des présentes, moyennant le prix total de dix sept mille (17 000) euros, les parties conviendront de la ventilation des biens article par article lors de l’exercice de cette faculté. L’emprunteur devra notifier son intention d’acquérir les biens par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment et au plus tard trois mois avant la fin du présent prêt ou de chacun de ses renouvellements. L’emprunteur prendra les biens dans l'état où ils se trouveront au jour du transfert de propriété sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix de la vente pour quelque cause que ce soit.
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Option d’achat renouvellement de la location – restitution du matériel 7.1. Uniquement si le Contrat de Location prévoit une option d’achat, le locataire devra, dans le mois qui précède la fin du bail, notifierle bailleur de son choix entre : 1. sous réserve de l’acceptation expresse du bailleur, relouer le matériel pour une durée à déterminer entre lui et le bailleur. Si une valeur résiduelle a été convenue, le prix du loyer de la première année de relocation comprendra le montant de cette valeur résiduelle augmenté des frais et intérêts. En cas de relocation, toutes les dispositions du contrat de location resteront applicables. ING LEASE Luxembourg S.A.
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  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.