Option d’achat Clauses Exemplaires

Option d’achat. A la fin de la location, conformément à l'article L 313-7 du Code monétaire et financier, le locataire peut acquérir le véhicule électrique, ou le faire acquérir par un tiers professionnel de l’automobile moyennant paiement comptant de la valeur résiduelle contractuelle indiquée aux conditions particulières. Cette valeur est susceptible de varier en fonction du taux des taxes applicables selon la législation en vigueur au jour où le locataire exerce l'option. Le locataire doit exprimer sa volonté au bailleur un mois avant la date de la fin de contrat. A défaut, le bailleur est en droit de considérer que le locataire y a renoncé. Cette option d'achat n'est offerte qu'aprè s exécution de toutes ses obligations et notamment du paiement entier des loyers et de toutes somme s dues aux échéances fixées y compris en cas de redressement judiciaire si l'activité a été continuée. Il est expressément convenu entre les parties que la location et la promesse de vente sont indivisibles. - E n cas de redressement ou de liquidation judiciaire, dans l'hypothèse d'un plan de cession , l'option d'achat ne pourra être levée que dans les conditions fixées à l'article L.642 -7 du Code de commerce.
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Option d’achat. A chaque date d'échéance, le locataire à la possibilité de racheter l'instrument loué au tarif public Yamaha officiel en vigueur au moment de la commande initiale, déduction faite d'une somme équivalente aux loyers effectivement versés et dans la limite de 36 mensualités. Pour rappel, la date d’échéance est fixée au 31 Aout de chaque année
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Option d’achat. A la fin de la location, conformément à l'article L 313-7 du Code monétaire et financier, le locataire peut acquérir le véhicule, ou le faire acquérir par un tiers professionnel de l’automobile moyennant paiement comptant de la valeur résiduelle con- tractuelle indiquée aux conditions particulières . Cette valeur est susceptible de varier en fonction du taux des tax es applicables selon la législation en vigueur au jour où le locataire ex erce l'option. Le locataire doit ex primer sa volonté au bailleur un mois avant la date de la fin de contrat. A défaut, le bailleur est en droit de considérer que le locataire y a renoncé. Cette option d'achat n'est offerte qu'après ex écution de toutes ses obligations et notamment du paiement entier des loyers et de toutes sommes dues aux échéances fix ées y compris en cas de redresse- ment judiciaire si l'activité a été continuée.
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Option d’achat. A l’issue de la durée minimale de contrat (3 mois), à tout moment, le locataire peut devenir propriétaire de son équipement. WaterRower proposera une option d’achat dont le prix sera calculé en fonction de l’âge de l’équipement à la signature du contrat et de la durée du contrat de location selon les barèmes suivants : 3 mois 0 % 6 mois 5 % 9 mois 10 % 12 mois 20 % 18 mois 25 % 24 mois 30 % 36 mois 40 % Moins d’un an 1 349 € 1 449 € 1 549 € 1 649 € 1 849 € 1 849 € 1 949 € de 1 à 2 ans 1 149 € 1 249 € 1 349 € 1 449 € 1 649 € 1 649 € 1 749 € de 2 à 3 ans 949 € 1049 € 1 149 € 1 249 € 1 449 € 1 449 € 1 549 € de 3 à 4 ans 749 € 849 € 949 € 1 049 € 1 249 € 1 249 € 1 349 € 0 xxx Xxxx Xxxxxxxx 59200 Tourcoing Tél : 00-00-00-00-00 Fax : 00-00-00-00-00 xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx
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Option d’achat. Le prêteur confère à l’emprunteur la faculté, à tout moment comme à l’issue d’une des périodes du présent commodat, de se porter acquéreur des biens objet des présentes, moyennant le prix total de dix sept mille (17 000) euros, les parties conviendront de la ventilation des biens article par article lors de l’exercice de cette faculté. L’emprunteur devra notifier son intention d’acquérir les biens par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment et au plus tard trois mois avant la fin du présent prêt ou de chacun de ses renouvellements. L’emprunteur prendra les biens dans l'état où ils se trouveront au jour du transfert de propriété sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni diminution du prix de la vente pour quelque cause que ce soit.
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Option d’achat. À l’issue de la durée de location stipulée dans le présent contrat, le Locataire peut décider d’acquérir le Matériel, ce que le Loueur accepte expressément. Cette décision devra être formulée par le Locataire par écrit, sans équivoque, par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre, au magasin de la société Human Concept, 0X xxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxx. Le tarif d’achat du Matériel, qui sera facturé au Locataire en cas d’exercice de l’option, est le suivant : (compléter) ☐ Vélo Avenue 6V Mixte Blanc 120 €TTC
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Option d’achat renouvellement de la location – restitution du matériel 7.1. Uniquement si le Contrat de Location prévoit une option d’achat, le locataire devra, dans le mois qui précède la fin du bail, notifierle bailleur de son choix entre : 1. sous réserve de l’acceptation expresse du bailleur, relouer le matériel pour une durée à déterminer entre lui et le bailleur. Si une valeur résiduelle a été convenue, le prix du loyer de la première année de relocation comprendra le montant de cette valeur résiduelle augmenté des frais et intérêts. En cas de relocation, toutes les dispositions du contrat de location resteront applicables. ING LEASE Luxembourg S.A.
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Option d’achat renouvellement de la location – restitution du matériel 7.1. Uniquement si le Contrat de Location prévoit une option d’ achat, le locataire devra, dans le mois qui précède la fin du bail, notifierle bailleur de son choix entre: 1. sous réserve de l’acceptation expresse du bailleur, relouer le matériel pour une durée à déterminer entre lui et le bailleur. Si une valeur résiduelle a été convenue, le prix du loyer de la première année de relocation comprendra le montant de cette valeur résiduelle augmenté des frais et intérêts. En cas de relocation, toutes les dispositions du contrat de location resteront applicables. 2. acheter le matériel de location pour le prix mentionné dans le contrat de location augmenté de la TVA, toutes taxes dues sur cet achat étant à charge du locataire. Le contrat de location doit clairement stipuler que l’ option d’ achat a été convenu et le prix d'achat, qui correspond à la valeur résiduelle présumée dudit bien loué à l'issue du location, sera réglé moyennant paiement comptant à la levée de l'option. 3. restituer le matériel de location conformément aux dispositions qui suivent. 7.2. A l'expiration normale du contrat et à défaut d'exercer l'une des options figurant sub 7.1. (1 et 2), le locataire s’engage à restituer, à ses frais et risques, le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement au bailleur à une adresse déterminée par le bailleur au moment de la restitution. 7.3. A défaut de restitution amiable du matériel endéans la huitaine suivant une lettre recommandée adressée en ce sens par le bailleur au locataire, ce dernier devra payer au bailleur, sans préjudice de la procédure prévue sub 6.4., une indemnité forfaitaire fixée à la valeur résiduelle du matériel augmentée d’ une indemnité compensatoire par jour équivalente à 1/30ème du loyer mensuel prévu dans le contrat de location et des éventuels frais engagés par le bailleur pour récupérer le matériel en location. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables dans le cas où il a été mis un terme au contrat dans les conditions prévues à l’article 6. 7.4. Le locataire déclare avoir été informé par le bailleur qu'en cas de levée de l'option d'achat éventuellement convenue aux conditions particulières d'un contrat de location, de même qu'en cas de vente d'un matériel loué avant le terme du contrat de location, une imposition de la plus-value éventuellement dégagée ou d'un avantage en nature ne peut être exclue, de sorte que le locataire est invité par le...
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  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après : 7.5.1 par le souscripteur Toute demande de résiliation doit parvenir à l’assureur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Le souscripteur peut résilier le contrat d’assurance dans les situations suivantes : • à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois (la demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, le cachet de la poste faisant foi) ; • en cas de révision par l’assureur des cotisations du souscripteur, conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-après ; • en cas de diminution du risque en cours de contrat lorsque l’assureur ne diminue pas la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat par courrier recommandé en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le 31ème jour après l’envoi de ce courrier ; • en cas de décès de l’animal assuré. Le souscripteur doit fournir un certificat de décès (ou une attestation d’incinération), document original, établi par le vétérinaire, mentionnant la cause et la date du décès, le nom et le numéro d’identification de l’animal. La résiliation sera actée à la date de décès de l’animal ; • en cas de cumul des remboursements avant le décès de l’animal, si le « plafond par animal » de la formule d’assurance souscrite est atteint, le souscripteur ne pouvant dans ce cas, prétendre à aucune indemnité future. La résiliation a lieu dès l’atteinte du « plafond par animal » ; • en cas de cession de l’animal assuré. Le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur dans un délai de 3 mois après la cession, par courrier recommandé avec avis de réception, une déclaration sur l’honneur de cession de l’animal (en indiquant la date de cession, l’identité de l’animal cédé et les coordonnées du nouveau propriétaire). De plus, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dé- claration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré, le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur la nouvelle carte d’identification de l’animal assuré, provenant du Fi- chier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD), et établie aux coordonnées du nouveau proprié- taire. La résiliation sera actée à la date de réception de la déclaration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré ; • en cas de fuite ou de perte de l’animal assuré. Le souscrip- teur doit transmettre à l’assureur, par courrier recomman- dé avec avis de réception, une copie de la déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Car- nivores Domestiques (ICAD) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte de l’animal assuré. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé ; • en cas de décès du souscripteur ou en cas de transfert de propriété, par aliénation, de l’animal assuré. Les ayants- droits doivent fournir une attestation de décès du souscrip- teur, ainsi que leurs coordonnées postales. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé.

  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.