RESTITUTION DES DONNEES. Conjointement à la demande de résiliation, soit dix (10) jours calendaires avant la fin du Contrat, le Client pourra demander à bénéficier de i) la restitution des données dans un format définit par le Prestataire, sauf exigence réglementaire ; ii) la conservation des données ; iii) ou demander la suppression des données. A défaut de réponse dans un délai de trois (3) mois, les données seront détruites par le Prestataire, sauf demande expresse du Responsable de traitement. A ce titre, toute demande intervenant plus de dix (10) jours calendaires avant la fin du Contrat entrainera la reconduction automatique du Contrat pour une durée d’un (1) mois. A l’issue du processus de restitution, le Client est invité à confirmer au Prestataire par courrier la récupération de la totalité de ses données. En l’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, les données sont réputées avoir été intégralement récupérées par le Client. Toute demande de restitution et/ou de conservation des données pourra faire l’objet d’un Devis. La restitution mentionnée au présent article n’entraînera aucun transfert de propriété, de quelque nature et/ou importance que ce soit, sur les éléments, méthodes, outils de développement, documents, logiciels ou programmes informatiques généraux, bases de données pour lesquels le Prestataire, ou le Groupe auquel il appartient, détient les droits d’utilisation et/ou d’exploitation et qui seraient utilisés pour l’exécution des Services.
RESTITUTION DES DONNEES. Le Client pourra se rapprocher du Prestataire aux fins d’organiser l’export et/ou la restitution de ses données et/ou documents. Cette prestation fera l’objet d’un Devis.
RESTITUTION DES DONNEES. Sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre du Contrat, SAFENERGY s’engage à restituer au CLIENT sur demande expresse de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la Licence en Mode SaaS quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des Données confiées par les Utilisateurs dans le cadre du Mode SaaS, dans leur état à l’issue de la dernière journée pendant laquelle le CLIENT a pu utiliser le Logiciel en Mode SaaS et ce, sans en conserver copie, dans le format standard utilisé par SAFENERGY, sur le support numérique du choix de SAFENERGY (Ex : disque dur / DVD / clé USB). En l’absence de demande expresse de restitution des Données conformément aux modalités définies ci-dessus, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, et sauf obligation légale, SAFENERGY pourra supprimer les Données. En outre, SAFENERGY pourra apporter son assistance dans le cadre de la reprise des Données par le CLIENT ou le prestataire du choix de ce dernier au titre de prestations séparées, faisant l’objet d’autres Conditions Spécifiques. Les présentes Conditions Spécifiques régissent les termes et conditions de Licence du Logiciel en Mode Location, et complètent les Conditions Communes auxquelles la Licence en Mode Location, objet de la proposition commerciale correspondant est soumise, étant rappelé qu’en cas de contradiction entre les Conditions Communes et les Conditions Spécifiques, les Conditions Spécifiques prévalent. SAFENERGY met le Logiciel à disposition du CLIENT à l’adresse et pour les Prérequis Techniques définis à la proposition commerciale, sur le Média du choix de SAFENERGY. La Licence objet des présentes Conditions Spécifiques ne comprend aucune prestation d’installation et/ou de paramétrage du Logiciel ; l’installation du Logiciel et les paramétrages éventuels pouvant être effectués par SAFENERGY au titre de Prestations. Sauf stipulation écrite contraire, le téléchargement et l’installation du Logiciel est effectué sous la seule responsabilité du CLIENT. Les risques de perte ou de détérioration du Logiciel sont à la charge du CLIENT à partir de la mise à disposition du Logiciel au CLIENT. En tout état de cause, toute utilisation du Logiciel à des fins de production vaut recette irrévocable et sans réserve du Logiciel.
RESTITUTION DES DONNEES. La procédure de restitution des données au Client est décrite dans le document « Plan de restitution des données » disponible sur simple demande auprès d’Oodrive.
RESTITUTION DES DONNEES. A tout moment, et sur simple demande du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou fournir copie au CLIENT toute ou partie des données que ce dernier lui aura remises, ainsi que toutes les données stockées dans la Plateforme, à fournir toutes les informations nécessaires et d’une manière générale à tout mettre en œuvre, pour que ces données soient restituées au CLIENT dans les meilleures conditions. La restitution des données au CLIENT doit être complète au plus tard à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande du CLIENT notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. La destruction des données ne peut avoir lieu qu’après avis de réception par le CLIENT de leur restitution.
RESTITUTION DES DONNEES. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin. Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation du Contrat, SNAL conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à SNAL de lui transmettre une copie de ces données au format CSV sur support cédérom ou par courrier électronique. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit. En cas de défaillance de la part de SNAL, SNAL s’engage à restituer la Base de Données brutes au Client, sans que ce dernier ne doive le demander. Les données comptables gérées par le module Albus Compta de l’Application, si ce module est commandé par le Client, peuvent être récupérées à tout moment par le Client sous forme d’un export au format XLS ou, pour ce qui concerne la liste des immobilisations, au format PDF.
RESTITUTION DES DONNEES. 21.1 En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin. Pendant une durée de deux (2) mois à compter de la cessation du Contrat, YUBILE conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à YUBILE de lui transmettre une copie de ces données dans un format conventionnel tel que txt, sql, json… sur support amovible. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.
RESTITUTION DES DONNEES. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours suivant la date effective de la résiliation de son abonnement à Action Télécom pour demander la restitution de ses Données, hors données qui auraient pu être modifiées par Action Télécom en dehors de la Plateforme, que SFDC mettra à sa disposition en téléchargement en format valeurs séparées par des virgules (« comma-separated values » ou « csv ») accompagné de pièces jointes dans leur format natif.
RESTITUTION DES DONNEES. Sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre du Contrat, SAFENERGY s’engage à restituer au CLIENT sur demande expresse de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la Licence en Mode SaaS quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des Données confiées par les Utilisateurs dans le cadre du Mode SaaS, dans leur état à l’issue de la dernière journée pendant laquelle le CLIENT a pu utiliser le Logiciel en Mode SaaS et ce, sans en conserver copie, dans le format standard utilisé par SAFENERGY, sur le support numérique du choix de SAFENERGY (Ex . disque dur / DVD / clé USB). En l’absence de demande expresse de restitution des Données conformément aux modalités définies ci-dessus, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, et sauf obligation légale, SAFENERGY pourra supprimer les Données. En outre, SAFENERGY pourra apporter son assistance dans le cadre de la reprise des Données par le CLIENT ou le prestataire du choix de ce dernier au titre de prestations séparées, faisant l’objet d’autres Conditions Spécifiques.
RESTITUTION DES DONNEES. A l’expiration du Contrat de licence d’Utilisation et de Services, quelle qu’en soit la cause, la phase de restitution des Données ou phase de réversibilité permet au CLIENT, directement ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix (réputé professionnel en son domaine), de récupérer l’ensemble des Données stockées, sous réserve des éléments dont DIVALTO resterait propriétaire. Sur demande écrite du CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise pour acceptation à DIVALTO, et sous réserve d’acceptation des conditions financières associées à de telles prestations de réversibilité, en cas de cessation de la relation contractuelle, qu’elle qu’en soit la cause, DIVALTO s’engage à restituer, ou éventuellement détruire, au choix du CLIENT, l’ensemble des Données. En cas de résiliation ou au terme du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services, à la demande du CLIENT, DIVALTO apportera au CLIENT ou à tout prestataire désigné par celui-ci, l’assistance nécessaire durant la période de migration pour faciliter la réversibilité. Cette prestation sera facturée sur la base du taux journalier en vigueur au moment de l’opération. Quel que soit le motif de la rupture, DIVALTO remettra au CLIENT à la date de fin du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services, sur demande écrite préalable du CLIENT, les Données. La phase de réversibilité fait l’objet d’un chiffrage non inclus dans les conditions financières du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. Il est précisé que la mise en œuvre de la réversibilité ne suspend pas l’exécution des obligations contractuelles des Parties. En conséquence, les Services au titre du Contrat de licence d’Utilisation et de Services continueront à être facturés conformément aux termes du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services.