RESTITUTION DES DONNEES. Le Client pourra se rapprocher du Prestataire aux fins d’organiser l’export et/ou la restitution de ses données et/ou documents. Cette prestation fera l’objet d’un Devis.
RESTITUTION DES DONNEES. 21.1 En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin. Pendant une durée de deux (2) mois à compter de la cessation du Contrat, YUBILE conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à YUBILE de lui transmettre une copie de ces données dans un format conventionnel tel que txt, sql, json… sur support amovible. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.
21.2 En cas de cessation des relations contractuelles du fait des manquements ou de résiliation invoquée à l'article 20 ci-avant, Le CLIENT concerné s’engage à restituer à YUBILE l’ensemble des éléments constitutifs du LOGICIEL ainsi que les éventuels équipement fourni au client par YUBILE dans le cadre de ce contrat.
21.3 Dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la cessation des relations contractuelles, le CLIENT concerné s’engage à détruire le LOGICIEL ainsi que sa copie de sauvegarde quelle que soit la forme sous laquelle ils sont détenus.
21.4 Dans ce même délai, Le CLIENT concerné établira, signera et transmettra à l’une des adresses renseignées dans le présent, un certificat attestant de la restitution et/ou de la destruction du LOGICIEL et de toute copie, notamment copie de sauvegarde de ce dernier en leur possession.
21.5 Le certificat de restitution et/ou de destruction du LOGICIEL et de toute copie, notamment copie de sauvegarde de ce dernier devra être envoyé par le CLIENT concernés par courrier électronique avec accusé de réception.
RESTITUTION DES DONNEES. En cas de résiliation, le CLIENT pourra reprendre ses données sous les formats prévus dans l'application. La résiliation entraînera l'obligation pour COGITES de supprimer l'ensemble des données du CLIENT en sa possession ; COGITES s'engage à les restituer sous un format informatique standard sur demande du CLIENT.
RESTITUTION DES DONNEES. Sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre du Contrat, SAFENERGY s’engage à restituer au CLIENT sur demande expresse de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la Licence en Mode SaaS quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des Données confiées par les Utilisateurs dans le cadre du Mode SaaS, dans leur état à l’issue de la dernière journée pendant laquelle le CLIENT a pu utiliser le Logiciel en Mode SaaS et ce, sans en conserver copie, dans le format standard utilisé par SAFENERGY, sur le support numérique du choix de SAFENERGY (Ex . disque dur / DVD / clé USB). En l’absence de demande expresse de restitution des Données conformément aux modalités définies ci-dessus, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, et sauf obligation légale, SAFENERGY pourra supprimer les Données. En outre, SAFENERGY pourra apporter son assistance dans le cadre de la reprise des Données par le CLIENT ou le prestataire du choix de ce dernier au titre de prestations séparées, faisant l’objet d’autres Conditions Spécifiques.
RESTITUTION DES DONNEES. Sous réserve du parfait paiement des sommes dues au titre du Contrat, SAFENERGY s’engage à restituer au CLIENT sur demande expresse de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la Licence en Mode SaaS quelle qu’en soit la cause, l’ensemble des Données confiées par les Utilisateurs dans le cadre du Mode SaaS, dans leur état à l’issue de la dernière journée pendant laquelle le CLIENT a pu utiliser le Logiciel en Mode SaaS et ce, sans en conserver copie, dans le format standard utilisé par SAFENERGY, sur le support numérique du choix de SAFENERGY (Ex : disque dur / DVD / clé USB). En l’absence de demande expresse de restitution des Données conformément aux modalités définies ci-dessus, à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, et sauf obligation légale, SAFENERGY pourra supprimer les Données. En outre, SAFENERGY pourra apporter son assistance dans le cadre de la reprise des Données par le CLIENT ou le prestataire du choix de ce dernier au titre de prestations séparées, faisant l’objet d’autres Conditions Spécifiques. Les présentes Conditions Spécifiques régissent les termes et conditions de Licence du Logiciel en Mode Location, et complètent les Conditions Communes auxquelles la Licence en Mode Location, objet de la proposition commerciale correspondant est soumise, étant rappelé qu’en cas de contradiction entre les Conditions Communes et les Conditions Spécifiques, les Conditions Spécifiques prévalent. SAFENERGY met le Logiciel à disposition du CLIENT à l’adresse et pour les Prérequis Techniques définis à la proposition commerciale, sur le Média du choix de SAFENERGY. La Licence objet des présentes Conditions Spécifiques ne comprend aucune prestation d’installation et/ou de paramétrage du Logiciel ; l’installation du Logiciel et les paramétrages éventuels pouvant être effectués par SAFENERGY au titre de Prestations. Sauf stipulation écrite contraire, le téléchargement et l’installation du Logiciel est effectué sous la seule responsabilité du CLIENT. Les risques de perte ou de détérioration du Logiciel sont à la charge du CLIENT à partir de la mise à disposition du Logiciel au CLIENT. En tout état de cause, toute utilisation du Logiciel à des fins de production vaut recette irrévocable et sans réserve du Logiciel.
RESTITUTION DES DONNEES. En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin. Pendant une durée de deux mois à compter de la cessation du Contrat, SNAL conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à SNAL de lui transmettre une copie de ces données au format CSV sur support cédérom ou par courrier électronique. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur. Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit. En cas de défaillance de la part de SNAL, SNAL s’engage à restituer la Base de Données brutes au Client, sans que ce dernier ne doive le demander. Les données comptables gérées par le module Albus Compta de l’Application, si ce module est commandé par le Client, peuvent être récupérées à tout moment par le Client sous forme d’un export au format XLS ou, pour ce qui concerne la liste des immobilisations, au format PDF.
RESTITUTION DES DONNEES. La procédure de restitution des données au Client est décrite dans le document « Plan de restitution des données » disponible sur simple demande auprès d’Oodrive.
RESTITUTION DES DONNEES. A tout moment, et sur simple demande du CLIENT, le PRESTATAIRE s’engage à restituer ou fournir copie au CLIENT toute ou partie des données que ce dernier lui aura remises, ainsi que toutes les données stockées dans la Plateforme, à fournir toutes les informations nécessaires et d’une manière générale à tout mettre en œuvre, pour que ces données soient restituées au CLIENT dans les meilleures conditions. La restitution des données au CLIENT doit être complète au plus tard à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande du CLIENT notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. La destruction des données ne peut avoir lieu qu’après avis de réception par le CLIENT de leur restitution.
RESTITUTION DES DONNEES. Conjointement à la demande de résiliation, soit dix (10) jours calendaires avant la fin du Contrat, le Client pourra demander à bénéficier de i) la restitution des DP dans un format définit par le Prestataire, sauf exigence réglementaire ; ii) la conservation des DP ;
RESTITUTION DES DONNEES. 13.1. En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, LDL s’engage à restituer, gratuitement, à la première demande du Client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.
13.2. Pour le Service Applicatif en mode Serveur, le Client s’engage à adresser à LDL, par lettre recommandée avec avis de réception, une confirmation de désinstallation du Services Applicatif datée et signée ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de non-conservation de copie du Service Applicatif et de récupération des Données. Un modèle de lettre de déclaration de désinstallation peut être mis à la disposition du Client par LDL.