Responsabilité et force majeure. MisterFly fait tout son possible pour garantir la mise à jour, le maintien en état et le fonctionnement du Site. Certaines informations sont ponctuellement mises en cache et ne sont vérifiées en temps réel que lors de la confirmation de votre réservation. En cas de force majeure, MisterFly ne pourra être tenue responsable, ni être considérée comme étant en violation avec les présentes conditions de vente pour tout retard ou manquement dans l’exécution du contrat résultant d’événements d’un tel cas, tels que définis par l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence des tribunaux français. L’utilisation d’Internet se fait aux risques et périls de celui qui se connecte. MisterFly ne peut fournir aucune garantie, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du Site ou aux performances de celui-ci, et réciproquement pour le client.
Responsabilité et force majeure. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Editeur serait retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et l’Editeur que la responsabilité totale de celui-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée. L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
Responsabilité et force majeure. LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de SAFENERGY toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du progiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. En conséquence, le CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de la Solution SAFENERGY et assumera toutes les responsabilités autres que celle de la conformité de la Solution SAFENERGY à sa documentation et notamment celles qui concernent : - L’adéquation de la Solution SAFENERGY à ses besoins, - L’exploitation de la Solution SAFENERGY, - La qualification et la compétence de son personnel. SAFENERGY ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du CLIENT. SAFENERGY ne saurait être tenu responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles sur le système informatique du CLIENT à la suite de l’utilisation de la Solution SAFENERGY. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenu contre SAFENERGY en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. En aucun cas, SAFENERGY ne pourra être tenue responsable de dommages directs et indirects qui pourraient survenir notamment, un préjudice commercial, la perte de CLIENTELE, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale comme la perte de marché, etc. De convention expresse, les parties conviennent qu’en cas de mise en jeu de la garantie, celle-ci ne pourra pas excéder 12 mois de loyers, tels que précisés à l’article 9 du Contrat. Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, et en cas de faute prouvée par le CLIENT, SAFENERGY ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, SAFENERGY ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, p...
Responsabilité et force majeure. 11.1 MICROMANIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
11.2 MICROMANIA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Responsabilité et force majeure. 12.1 - MICROMANIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
12.2 - MICROMANIA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Responsabilité et force majeure. 9.1 PW ne peut pas être tenu responsable pour les dégâts, même indirect, par suite de fonctionnement défectueux, arrêt, fonctionnement inadéquat et/ou faute du logiciel, ou une partie du logiciel.
9.2 Sous aucune condition le Client ne pourra tenir PW responsable de ne pas honorer ses obligations comme spécifiées dans ce contrat, en cas de force majeure. Force majeure étant des circonstances qui ne sont pas sous contrôle de PW et lesquels se produisent sans la volonté de PW, tel que, mais non limités aux circonstances climatologique, grèves, actions du gouvernement etc.
Responsabilité et force majeure. En aucun cas, RESATRAVEL ne peut être tenue responsable du fait des circonstances de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client. Le choix final du Transporteur revenant au Client, la responsabilité de RESATRAVEL ne pourra jamais être mise en œuvre en raison de l’identité du Transporteur ou d’une faute de ce dernier. Il est entendu que la responsabilité du Transporteur notamment de la compagnie aérienne dont les services sont utilisés dans les forfaits de RESATRAVEL, et de leurs agents ou employés, est déterminée par les dispositions légales se rapportant au transport aérien de passagers.
Responsabilité et force majeure. Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. Le Jury s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. La diffusion des documents mis à sa disposition est formellement interdite. Le contrôle des accès se fera sur la base de l’adresse email lors de l’inscription du membre du Jury. Le jury assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site et les organisateurs du PLIB déclinent toute responsabilité. Tout usage du service par le jury ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Responsabilité et force majeure. Les sources des informations diffusées sur le site à travers la mise en ligne des projets par les organismes sont réputées fiables. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Il appartient à tout utilisateur de faire lui-même la part des choses sur les informations et contenus du présent site. Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe. Tout usage du site qui causerait au site un dommage devra faire l'objet d'une indemnisation au profit de celui-ci. Une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles transmises à l’occasion de la création d’un compte n'est pas assurée par l’hébergeur du site. Toutefois, l’hébergeur du site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité de ces données. La responsabilité de l’hébergeur du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Responsabilité et force majeure. L’Emetteur assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations figurant dans la présente Convention. L’Emetteur ne saurait voir sa responsabilité recherchée dans le cadre des missions effectuées au titre des présentes, excepté en cas de dommage direct subi par le Titulaire et résultant d’une faute ou d’une négligence de la part de l’Emetteur (et/ou de BNP Paribas Securities Services). L’Emetteur décline également toute responsabilité pour les conséquences dommageables qui résulteraient notamment mais non exclusivement : • de l’absence de communication par le(s) Xxxxxxxxx(s) d'un changement intervenu dans sa(leur) situation, et/ou de l’absence de communication des justificatifs correspondants ; • de la communication par le(s) Titulaire(s) d’informations incomplètes, erronées ou mensongères ; • d'une absence de réponse du(des) Xxxxxxxxx(s) dans les délais requis lors d’une opération sur titres alors que le(s) Titulaire(s) a (ont) été informé(s) de celle-ci et de ses modalités. L’Emetteur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes, subies par le(s) Titulaire(s) résultant d’un cas constitutif de force majeure.