Common use of Fin de la garantie Clause in Contracts

Fin de la garantie. La garantie plancher cesse de produire ses effets en cas de rachat total de l’adhésion, en cas de survenance du terme, en cas de résiliation ou au 75ème anniversaire de l’ (des) Assuré(s). Le versement du capital au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie plancher.

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Samples: Assurance Vie, Assurance Vie De Groupe

Fin de la garantie. La garantie plancher cesse de produire ses effets en cas de rachat total de l’adhésiondu contrat, en cas de survenance du terme, en cas de résiliation résilia- tion ou au 75ème anniversaire de l’ (desl’(des) Assuré(s). Le versement du capital au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie plancher.

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Samples: Contrat D’assurance Vie

Fin de la garantie. La garantie plancher cesse de produire ses effets en cas de rachat total de l’adhésion, en cas de survenance du terme, en cas de résiliation ou au 75ème anniversaire de l’ (des) Assuré(s). Le versement du capital ou de la rente au(x) Bénéficiaire(s) met fin à la garantie plancherGarantie Vie Universelle.

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Samples: Assurance Vie