Common use of Fin des contrats Clause in Contracts

Fin des contrats. 12.1. Sous réserve de dispositions divergentes dans le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ou dans l’ACCORD DE DON, le client tout comme MYCLIMATE peut dénoncer le CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ou l’ACCORD DE DON de manière ordinaire et sans indiquer de motif en respectant un délai de préavis de 6 mois pour la fin de chaque année civile, au plus tôt toutefois un an après la conclusion du contrat.