Common use of Fonction de Commercialisation Clause in Contracts

Fonction de Commercialisation. La fonction de Commercialisation consiste à coordonner la commercialisation des actions de la SICAV via des distributeurs et/ou intermédiaires désignés par la Société de Gestion (ci-après les « Distributeurs »). La liste des Distributeurs est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion. Des contrats de distribution ou de placement seront conclus entre la Société de Gestion et les différents Distributeurs. Conformément à ces contrats, le Distributeur, en tant que nominee, pourra être inscrit dans le registre des actionnaires, et non pas les clients qui ont investi dans la SICAV. Ces contrats prévoiront alors qu’un client qui a investi dans la SICAV par l’intermédiaire du Distributeur peut à tout moment exiger le transfert à son nom des actions souscrites via le Distributeur, moyennant quoi le client sera enregistré sous son propre nom dans le registre dès réception d’instructions du transfert en provenance du Distributeur. Les actionnaires peuvent souscrire directement auprès de la SICAV sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur. En cas de désignation d’un Distributeur, celui-ci doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que définies dans le Prospectus. Le Distributeur désigné doit disposer du statut légal et réglementaire requis pour commercialiser la SICAV et doit être situé dans un pays soumis à des obligations de respect des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme équivalentes à celle de la loi luxembourgeoise ou de la Directive Européenne (EU) 2015/849.

Fonction de Commercialisation. La fonction de Commercialisation consiste à coordonner la commercialisation des actions de la SICAV via des distributeurs et/ou intermédiaires désignés par la Société de Gestion (ci-après les « Distributeurs »). La liste des Distributeurs est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion. Des contrats de distribution ou de placement seront conclus entre la Société de Gestion et les différents Distributeurs. Conformément à ces contrats, le Distributeur, en tant que nominee, pourra être inscrit dans le registre des actionnaires, et non pas les clients qui ont investi dans la SICAV. Ces contrats prévoiront alors qu’un client qui a investi dans la SICAV par l’intermédiaire du Distributeur peut à tout moment exiger le transfert à son nom des actions souscrites via le Distributeur, moyennant quoi le client sera enregistré sous son propre nom dans le registre dès réception d’instructions du transfert en provenance du Distributeur. Les actionnaires peuvent souscrire directement auprès de la SICAV sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur. En cas de désignation d’un Distributeur, celui-ci doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que définies dans le Prospectus. Le Distributeur désigné doit disposer du statut légal et réglementaire requis pour commercialiser la SICAV et doit être situé dans un pays soumis à des obligations de respect des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme équivalentes à celle de la loi luxembourgeoise ou de la Directive Européenne (EU) 2015/8492005/60/CE.