FORMALITES Clauses Exemplaires
FORMALITES. Vous êtes informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Il Vous appartient d’en prendre connaissance, notamment avant votre Commande. Aussi, le Site met à votre disposition une rubrique « Vous informer » en page d’accueil dans laquelle Vous pouvez retrouver les « Formalités Voyageurs » accessibles par lien hypertexte et qui Vous renseignent, par pays, sur les formalités nécessaires aux franchissements des frontières. La Même rubrique se retrouve dans le dialogue de vente du Site. Par ailleurs, nos conseillers restent à votre entière disposition pour Vous renseigner. Nous invitons nos Utilisateurs à consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage dans des destinations internationales. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... Vous incombent. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous incombe de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour vous rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit. Il Vous est conseillé de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence concernant les exigences applicables en termes de documentation, notamment les passeports. Par ailleurs et au regard du contexte international, il Vous est également conseillé de consulter les interdictions de voyager, les alertes, annonces ou conseils publiés par les autorités compétentes avant de réserver un voyage vers des destinations internationales. Les informations relatives aux conditions de différents pays ainsi que le niveau de risque associé au voyage dans des destinations internationales particulières peuvent être consultées à partir du site suivant : Conseils aux voyageurs par pays (site internet de France Diplomatie) ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇- par-pays/ Les mineurs ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas votre cas, il Vous incombe de Vous enquérir des formalités applicables à votre situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, pré...
FORMALITES. Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain, doit au préalable présenter à l’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis.
FORMALITES. LE CLIENT DECLARE : • Qu’il a toute capacité pour agir et qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle. • Que son état civil est bien celui énoncé en tète des présentes. • Que son adresse est bien exacte et qu’il s’engage à communiquer au gérant tout changement intervenant dans sa situation personnelle. • Qu’il n’est pas susceptible actuellement ou ultérieurement d’être l’objet de poursuites ou de mesures pouvant entraîner la confiscation totale ou partielle de ses biens. • Qu’il n’est pas susceptible de bénéficier de la loi 89-1010 du 31.12.89 sur le surendettement des particuliers.
FORMALITES. Les parties rempliront dans le plus bref délai les formalités de déclaration au registre du commerce et des sociétés entraînant sur l'initiative et sous la responsabilité du greffier, la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales prescrite par l'article R. 144-1 du Code de commerce et au répertoire des métiers réglementé par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998. Elles feront en outre, en conformité des dispositions du Code de commerce, publier, dans le délai de quinze jours, le présent contrat, sous forme d'extraits ou d'avis, dans un journal d'annonces légales du ressort du fonds donné en location. Et si, lors ou par suite de l'accomplissement de cette formalité, il se révèle des dettes à la charge du bailleur qui soient déclarées immédiatement exigibles, ce dernier s'engage à en effectuer le paiement de manière que le locataire-gérant ne puisse être troublé dans sa jouissance, et ce, à ▇▇▇▇▇ de tous dommages-intérêts. Le bailleur déclare à ce sujet que le fonds présentement donné en location n'est ▇▇▇▇▇ d'aucune inscription de privilège de vendeur ou de nantissement.
FORMALITES. La Société Bénéficiaire remplira dans les délais prévus les formalités légales et fera opérer toutes publications prescrites par la loi à l'effet de rendre opposable aux tiers l’Apport. Tous pouvoirs sont dès à présent expressément donnés : - Aux soussignés ès qualités avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet s'il y avait lieu de réitérer l'Apport, réparer les omissions, compléter les désignations et, en général, faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs. - Et aux porteurs d'originaux ou extraits certifiés conformes des présentes et de toutes pièces constatant la réalisation définitive de l'Apport pour l'accomplissement des formalités légales requises.
FORMALITES. Pour l’exécution du présent contrat et de ses suites, le RESERVANT élit domicile en son siège et le RESERVATAIRE en sa demeure sus indiquée. Les notifications seront valablement faites par lettre recommandée avec avis de réception.
FORMALITES. L'Organisateur peut communiquer les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par SERVICE CONCIERGE sont susceptibles de modifications même après l'inscription. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager. Si le passager se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, SERVICE CONCIERGE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l'Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
4.1 Pour les ressortissants français
4.1.1 Pour les majeurs capables :
4.1.2 Pour les enfants mineurs français :
FORMALITES. Tout client doit être en possession d'une carte nationale d'identité, ou si les destinations exigent (voir programme) passeport, visa, certificat international de vaccination, il devra lui- même effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces papiers et ceux-ci restent à sa charge sauf indication contraire dans le programme.
FORMALITES. La présente convention d'Association fera l'objet des formalités prévues aux articles 124-1 à 126 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 modifiés par les dispositions du décret no 2007-932 du 15 mai 2007. Fait en […] exemplaires, Dont un pour chacun des associés, un pour le Conseil de l’Ordre et quatre pour les formalités d’enregistrement A Paris, le […] Liste des biens mis à disposition pour chacun des associés et repris par leur propriétaire en cas de retrait de l’association Par Maître […] : Par Maître […] : Par Maître […] : Annexe 2
FORMALITES. L’absorbante fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires dans toutes administrations qu'il appartiendra, pour faire mettre à son nom les biens apportés. L’absorbante fera également son affaire personnelle de toute formalité postérieure à l’opération d’apport, qui serait requise en vue de permettre l’efficacité ou l’opposabilité de la transmission de tous droits de créances. L’absorbante remplira, d'une manière générale, toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.