FORMALITES. Vous êtes informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Il Vous appartient d’en prendre connaissance, notamment avant votre Commande. Aussi, le Site met à votre disposition une rubrique « Vous informer » en page d’accueil dans laquelle Vous pouvez retrouver les « Formalités Voyageurs » accessibles par lien hypertexte et qui Vous renseignent, par pays, sur les formalités nécessaires aux franchissements des frontières. La Même rubrique se retrouve dans le dialogue de vente du Site. Par ailleurs, nos conseillers restent à votre entière disposition pour Vous renseigner. Nous invitons nos Utilisateurs à consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage dans des destinations internationales. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... Vous incombent. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous incombe de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour vous rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit. Il Vous est conseillé de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence concernant les exigences applicables en termes de documentation, notamment les passeports. Par ailleurs et au regard du contexte international, il Vous est également conseillé de consulter les interdictions de voyager, les alertes, annonces ou conseils publiés par les autorités compétentes avant de réserver un voyage vers des destinations internationales. Les informations relatives aux conditions de différents pays ainsi que le niveau de risque associé au voyage dans des destinations internationales particulières peuvent être consultées à partir du site suivant : Conseils aux voyageurs par pays (site internet de France Diplomatie) xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx- par-pays/ Les mineurs ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas votre cas, il Vous incombe de Vous enquérir des formalités applicables à votre situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, pré...
FORMALITES. Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain, doit au préalable présenter à l’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis.
FORMALITES. LE CLIENT DECLARE : • Qu’il a toute capacité pour agir et qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle. • Que son état civil est bien celui énoncé en tète des présentes. • Que son adresse est bien exacte et qu’il s’engage à communiquer au gérant tout changement intervenant dans sa situation personnelle. • Qu’il n’est pas susceptible actuellement ou ultérieurement d’être l’objet de poursuites ou de mesures pouvant entraîner la confiscation totale ou partielle de ses biens. • Qu’il n’est pas susceptible de bénéficier de la loi 89-1010 du 31.12.89 sur le surendettement des particuliers.
FORMALITES. Tout client doit être en possession d'une carte nationale d'identité, ou si les destinations exigent (voir programme) passeport, visa, certificat international de vaccination, il devra lui- même effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces papiers et ceux-ci restent à sa charge sauf indication contraire dans le programme.
FORMALITES. A la rédaction du contrat de location, le locataire devra fournir : un permis de conduire valide, une pièce d’identité, ainsi qu’une carte de crédit à son nom, valide pendant toute la durée de location. Le conducteur devra être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de deux ans. Certaines catégories supérieures font toutefois l’objet d’une réglementation différente.
FORMALITES. Ce contrat pourra faire l'objet d'avenants conformément à la convention collective en vigueur et en fonction de l'activité ou toute autre raison qui modifierait un des articles de ce contrat.
FORMALITES. Conformément à l’article R. 236-3 du Code de commerce, en remplacement de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales prévue à l’article R. 236-2, la Société Absorbante et la Société Absorbée publieront le présent projet de fusion ainsi qu’un avis de fusion sur leur site internet respectif pendant une période ininterrompue et dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l’authenticité des documents, de telle sorte que le délai de trente (30) jours accordés aux créanciers afin de signifier un avis d’opposition, le cas échéant, ait expiré avant la Date de Réalisation. Les éventuelles oppositions seront portées devant le tribunal compétent qui en réglera le sort. D'une manière générale, une fois la Fusion réalisée, la Société Absorbante remplira toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle transférés. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer tous dépôts, mentions ou publications où besoin sera et notamment en vue du dépôt aux greffes des tribunaux de commerce compétents. 17.
FORMALITES. L'Organisateur peut communiquer les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par SERVICE CONCIERGE sont susceptibles de modifications même après l'inscription. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager. Si le passager se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, SERVICE CONCIERGE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l'Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Seule une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé. En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet aller-retour, d'un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription d'une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d'un visa. L'Acheteur doit s'informer via xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx, xxx.xxxxxx-xxxxx.xxx, et xxx.xxxxxxx.xx, des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit. Les enfants mineurs doivent disposer de papiers d'identité personnels. Ils peuvent toutefois figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la photo est obligatoire) pour tout passeport délivré antérieurement au 12 juin 2006 si l’enfant mineur a moins de 15 ans. Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une carte nationale d'identité. Les mineurs ...
FORMALITES. La présente convention est exonérée des formalités d’enregistrement.
FORMALITES. Le Licencie procedera, a ses frais, aux formalites necessaires aupres des autorites competentes, notamment pour rendre le present Contrat opposable aux tiers.