FORMALITES. Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain, doit au préalable présenter à l’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas admis.
FORMALITES. Le client déclare: • Qu’il a toute capacité pour agir et qu’il n’est pas sous tutelle ou curatelle. • Que son état civil est bien celui énoncé en tète des présentes. • Que son adresse est bien exacte et qu’il s’engage à communiquer au gérant tout changement intervenant dans sa situation personnelle. • Qu’il n’est pas susceptible actuellement ou ultérieurement d’être l’objet de poursuites ou de mesures pouvant entraîner la confiscation totale ou partielle de ses biens. • Qu’il n’est pas susceptible de bénéficier de la loi 89-1010 du 31.12.89 sur le surendettement des particuliers.
FORMALITES. Vous êtes informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Il Vous appartient d’en prendre connaissance, notamment avant votre Commande. Aussi, le Site met à votre disposition une rubrique « Vous informer » en page d’accueil dans laquelle Vous pouvez retrouver les « Formalités Voyageurs » accessibles par lien hypertexte et qui Vous renseignent, par pays, sur les formalités nécessaires aux franchissements des frontières. La Même rubrique se retrouve dans le dialogue de vente du Site. Par ailleurs, nos conseillers restent à votre entière disposition pour Vous renseigner. Nous invitons nos Utilisateurs à consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage dans des destinations internationales. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... Vous incombent. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous incombe de prendre connaissance des formalités sus-visées, à accomplir éventuellement pour vous rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit. En outre, la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour. Si le passeport de l'Utilisateur est dans sa dernière année de validité, il est conseillé à l'Utilisateur de vérifier les exigences du pays de destination avant de finaliser ses projets de voyage. Le nom du passeport doit correspondre au nom indiqué sur le billet, sinon l'Utilisateur ne sera pas nécessairement en mesure de voyager et l'assurance ne pourra pas fonctionner. Si, après avoir réservé un séjour mais avant le départ, une personne parmi les voyageurs change de nom (par exemple, en raison d'un mariage), l'Utilisateur doit en informer le Service Client en appelant le 09 70 60 99 60 (coût d’un appel local). Par ailleurs, les enfants de 14 ans ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxx- pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/f...
FORMALITES. Vous êtes informé sur le Site des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Il Vous appartient d’en prendre connaissance, notamment avant votre Commande. Aussi, le Site met à votre disposition une rubrique « Vous informer » en page d’accueil dans laquelle Vous pouvez retrouver les « Formalités Voyageurs » accessibles par lien hypertexte et qui Vous renseignent, par pays, sur les formalités nécessaires aux franchissements des frontières. La Même rubrique se retrouve dans le dialogue de vente du Site. Par ailleurs, nos conseillers restent à votre entière disposition pour Vous renseigner. Nous invitons nos Utilisateurs à consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés avant de réserver un voyage dans des destinations internationales. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... Vous incombent. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il Vous incombe de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour vous rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit. Il Vous est conseillé de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence concernant les exigences applicables en termes de documentation, notamment les passeports. Par ailleurs et au regard du contexte international, il Vous est également conseillé de consulter les interdictions de voyager, les alertes, annonces ou conseils publiés par les autorités compétentes avant de réserver un voyage vers des destinations internationales. Les informations relatives aux conditions de différents pays ainsi que le niveau de risque associé au voyage dans des destinations internationales particulières peuvent être consultées à partir du site suivant : Conseils aux voyageurs par pays (site internet de France Diplomatie) xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx-xxx-xxxxxxxxx/xxxxxxxx- par-pays/ Les mineurs ou plus doivent être impérativement en possession de papiers d'identité à leur nom. Les formalités mentionnées sur le Site s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas votre cas, il Vous incombe de Vous enquérir des formalités applicables à votre situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, pré...
FORMALITES. 11
4.1 Pour les ressortissants français 11
4.1.1 Pour les majeurs capables 11
4.1.2 Pour les enfants mineurs français 11
4.1.3 Pour les étrangers mineurs résidant en France 12
4.1.4 Pour les mineurs nés en France de parents étrangers 12
4.2 Pour les ressortissants de l'Union Européenne et Hors Union Européenne 12
FORMALITES. A la rédaction du contrat de location, le locataire devra fournir : un permis de conduire valide, une pièce d’identité, ainsi qu’une carte de crédit à son nom, valide pendant toute la durée de location. Le conducteur devra être âgé d’au moins 21 ans et titulaire d’un permis de conduire valide depuis plus de deux ans. Certaines catégories supérieures font toutefois l’objet d’une réglementation différente.
FORMALITES. Ce contrat pourra faire l'objet d'avenants conformément à la convention collective en vigueur et en fonction de l'activité ou toute autre raison qui modifierait un des articles de ce contrat.
FORMALITES. Conformément à l’article R. 236-3 du Code de commerce, en remplacement de l’insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales prévue à l’article R. 236-2, la Société Absorbante et la Société Absorbée publieront le présent projet de fusion ainsi qu’un avis de fusion sur leur site internet respectif pendant une période ininterrompue et dans des conditions de nature à garantir la sécurité et l’authenticité des documents, de telle sorte que le délai de trente (30) jours accordés aux créanciers afin de signifier un avis d’opposition, le cas échéant, ait expiré avant la Date de Réalisation. Les éventuelles oppositions seront portées devant le tribunal compétent qui en réglera le sort. D'une manière générale, une fois la Fusion réalisée, la Société Absorbante remplira toutes formalités nécessaires en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle transférés. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, pour effectuer tous dépôts, mentions ou publications où besoin sera et notamment en vue du dépôt aux greffes des tribunaux de commerce compétents.
FORMALITES. L'Organisateur peut communiquer les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par SERVICE CONCIERGE sont susceptibles de modifications même après l'inscription. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager. Si le passager se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, SERVICE CONCIERGE ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. Le passager ou l'Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'Organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
4.1 Pour les ressortissants français
4.1.1 Pour les majeurs capables :
4.1.2 Pour les enfants mineurs français :
FORMALITES. La présente convention est exonérée des formalités d’enregistrement.