Common use of Forme des parts Clause in Contracts

Forme des parts. La propriété des parts émises est constatée par l'inscription sur une liste établie pour chaque catégorie de parts dans le compte-titres tenu par l'établissement teneur de compte ou dans des registres tenus à cet effet par le Dépositaire (ou ses délégataires éventuels). L'inscription des parts comprend, pour le porteur de parts personne physique, son nom, son/ses prénom(s), ses date et lieu de naissance, son domicile ainsi que, le cas échéant, ses ayants droit et pour le porteur de parts personne morale, sa dénomination sociale, son siège social et son domicile fiscal. L'inscription des parts comprend également la mention du numéro d'identification attribué par le Dépositaire et de la catégorie à laquelle appartiennent les parts détenues par le porteur de parts considéré ainsi que, le cas échéant, pour les parts A et B souscrites par des résidents fiscaux français, ses engagements de conservation pendant au moins cinq (5) années suivant celle au cours de laquelle il a souscrit auxdites parts. En cours de vie du Fonds, toute modification dans la situation d'un porteur de parts du Fonds au regard des indications le concernant, devra impérativement être notifiée dans les quinze (15) jours par ledit porteur de parts du Fonds à l'établissement teneur de comptes-titres qui en informera aussitôt la Société de Gestion, ou, en l'absence d'inscription des parts en comptes-titres, au Dépositaire qui en informera aussitôt la Société de Gestion. Le Dépositaire délivre, à chacun des porteurs de parts ou à l'intermédiaire financier en charge de l'administration des parts, une attestation de l'inscription des souscriptions dans les registres ou de toute modification de ces inscriptions. Les parts pourront, sur décision de la Société de Gestion, être fractionnées en millièmes dénommées fractions de parts. Le type de fractionnement sera déterminé par la Société de Gestion au moment de sa décision. Les stipulations du Règlement qui régissent l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts. Toutes les autres stipulations du Règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est stipulé autrement. Enfin, la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Forme des parts. La propriété des parts émises est constatée par l'inscription sur une liste établie pour chaque catégorie de parts dans le compte-titres tenu par l'établissement teneur de compte ou dans des registres tenus à cet effet par le Dépositaire. Cette inscription est effectuée pour les parts de catégorie A en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré, si le souscripteur a donné un mandat en ce sens à un établissement ayant la qualité d’intermédiaire financier habilité nommément désigné, soit dans le bulletin de souscription des Parts A lors de leurs souscription, soit ultérieurement par l’envoi au Dépositaire (ou ses délégataires éventuels)d’un document écrit signé par le Porteur A concerné et par l’intermédiaire financier habilité. Les parts de catégorie A du Fonds sont admises en Euroclear France. L'inscription des parts comprend, pour le porteur de parts personne physique, son nom, son/ses prénom(s), ses date et lieu de naissance, son domicile ainsi queB comprend la dénomination sociale, le cas échéant, ses ayants droit siège social et pour le domicile fiscal du porteur de parts personne morale, sa dénomination socialeet le nom, son siège social le prénom, la date de naissance et son le domicile fiscal. L'inscription des parts comprend également la mention du numéro d'identification attribué par le Dépositaire et de la catégorie à laquelle appartiennent les parts détenues par le porteur de parts considéré ainsi que, le cas échéant, pour les parts A et B souscrites par des résidents fiscaux français, ses engagements de conservation pendant au moins cinq (5) années suivant celle au cours de laquelle il a souscrit auxdites partspersonne physique. En cours de vie du Fonds, toute modification toutes modifications, dans la situation d'un porteur de parts du Fonds au regard des indications le concernant, devra devront impérativement être notifiée notifiées dans les quinze (15) jours par ledit porteur de parts du Fonds à l'établissement teneur de comptes-titres qui en informera aussitôt la Société de Gestion, ou, en l'absence d'inscription des parts en comptes-titres, au Dépositaire qui en informera aussitôt la Société de Gestion. Le Dépositaire délivre, à chacun des porteurs de parts ou à l'intermédiaire financier en charge de l'administration des parts, dont les titres sont inscrits au nominatif pur une attestation de l'inscription des souscriptions dans les registres ou de toute modification de ces inscriptions. Les parts pourrontpourront être fractionnées, sur décision du directeur général de la Société de Gestion, être fractionnées Gestion en centièmes ou millièmes dénommées fractions de parts. Le type de fractionnement sera déterminé par la Société de Gestion au moment de sa décision. Les stipulations du Règlement qui régissent l’émission l'émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de partsparts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu'elles représentent. Toutes les autres stipulations du Règlement relatives aux parts s’appliquent s'appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifierparts, sauf lorsqu’il lorsqu'il en est stipulé autrement. Enfin, le directeur général de la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Forme des parts. La propriété des parts émises est constatée par l'inscription sur une liste établie pour chaque catégorie de parts dans le compte-titres tenu par l'établissement teneur de compte ou dans des registres tenus à cet effet par le Dépositaire (ou ses délégataires éventuels). L'inscription des parts comprend, pour le porteur de parts personne physique, son nom, son/ses prénom(s)son prénom, ses date et lieu de naissance, son domicile fiscal ainsi que, que ses ayants-droit le cas échéant, ses ayants droit échéant et pour le porteur de parts personne morale, sa dénomination sociale, son siège social et son domicile fiscal. L'inscription des parts comprend également la mention du numéro d'identification attribué par le Dépositaire et de la catégorie à laquelle appartiennent les parts détenues par le porteur de parts considéré ainsi que, le cas échéant, pour les parts A et B A, souscrites ou acquises par des personnes morales, résidents fiscaux français, ses engagements de conservation pendant au moins cinq (5) années suivant celle au cours de laquelle il a souscrit auxdites ou acquis lesdites parts. En cours de vie du Fonds, toute modification dans la situation d'un porteur de parts du Fonds au regard des indications le concernant, devra impérativement être notifiée dans les quinze (15) jours par ledit porteur de parts du Fonds à l'établissement teneur de comptes-titres qui en informera aussitôt la Société de Gestion, ou, en l'absence d'inscription des parts en comptes-titres, au Dépositaire qui en informera aussitôt la Société de Gestion. Le Dépositaire délivre, à chacun des porteurs de parts ou à l'intermédiaire financier en charge de l'administration des parts, une attestation de l'inscription des souscriptions dans les registres ou de toute modification de ces inscriptions. Les parts pourront, sur décision de la Société de Gestion, être fractionnées en millièmes dénommées fractions de parts. Le type de fractionnement sera déterminé par la Société de Gestion au moment de sa décision. Les stipulations du Règlement qui régissent l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts. Toutes les autres stipulations du Règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est stipulé autrement. Enfin, la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.

Forme des parts. La propriété des parts émises est constatée par l'inscription sur une liste établie pour chaque catégorie de parts dans le compte-titres tenu par l'établissement teneur de compte ou dans des registres tenus à cet effet par le Dépositaire (ou ses délégataires éventuels). L'inscription des parts comprend, pour le porteur de parts personne physique, son nom, son/ses prénom(s)son prénom, ses date et lieu de naissance, son domicile ainsi que, que ses ayants-droit le cas échéant, ses ayants droit échéant et pour le porteur de parts personne morale, sa dénomination sociale, son siège social et son domicile fiscal. L'inscription des parts comprend également la mention du numéro d'identification attribué par le Dépositaire et de la catégorie à laquelle appartiennent les parts détenues par le porteur de parts considéré ainsi que, le cas échéant, pour les parts A A, C et B D, souscrites par des résidents fiscaux français, ses engagements de conservation pendant au moins cinq (5) années suivant celle au cours de laquelle il a souscrit auxdites parts. En cours de vie du Fonds, toute modification dans la situation d'un porteur de parts du Fonds au regard des indications le concernant, devra impérativement être notifiée dans les quinze (15) jours par ledit porteur de parts du Fonds à l'établissement teneur de comptes-titres qui en informera aussitôt la Société de Gestion, ou, en l'absence d'inscription des parts en comptes-titres, au Dépositaire qui en informera aussitôt la Société de Gestion. Le Dépositaire délivre, à chacun des porteurs de parts ou à l'intermédiaire financier en charge de l'administration des parts, une attestation de l'inscription des souscriptions dans les registres ou de toute modification de ces inscriptions. Les parts pourront, sur décision de la Société de Gestion, être fractionnées en millièmes dénommées fractions de parts. Le type de fractionnement sera déterminé par la Société de Gestion au moment de sa décision. Les stipulations du Règlement qui régissent l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts. Toutes les autres stipulations du Règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est stipulé autrement. Enfin, la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.