Common use of FORMULAIRE DE RETRACTATION Clause in Contracts

FORMULAIRE DE RETRACTATION. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

FORMULAIRE DE RETRACTATION. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du renoncer au contrat.).

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Samples: Conditions Générales De Services

FORMULAIRE DE RETRACTATION. (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

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Samples: Conditions Générales De Vente De Services À La Personne