ETAT DU PRODUIT Clauses Exemplaires

ETAT DU PRODUIT. L’état du produit doit correspondre à un état de bon fonctionnement, son usure ne doit résulter que d’une utilisation normale. Le produit doit être rendu dans un état de propreté optimale. Les sinistres déclarés à la reprise feront l’objet d’une facturation au Client à hauteur des frais occasionnés à ECO&LOGIC pour la remise en état, le nettoyage ou le recyclage du produit. Si le produit est endommagé et non réparable, le client sera redevable de la valeur économique du produit.
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ETAT DU PRODUIT. L’état du produit doit correspondre à un état de bon fonctionnement, son usure ne doit résulter que d’une utilisation normale. Le produit doit être rendu dans un état de propreté optimale. Les sinistres déclarés à la reprise feront l’objet d’une facturation au Client à hauteur des frais occasionnés à EVOLLIS pour la remise en état, le nettoyage ou le recyclage du produit, ou en cas de non restitution des produits. Tableau des pénalités en fonction des gammes de produits et des cas de restitution ou de non restitution : Apple Smartphone, Tablette, Pc fixe et portable Autres marques Smartphone, Tablette, Pc fixe et portable Rayure profonde, rayures multiples et prononcées sur écran 150 € 100 € Choc, enfoncement sur bordure/cadre du produit 90 € 60 € Bloc arrière: rayures prononcées, profondes ou choc, enfoncement 70 € 60 € Arrachement connectique 30 € 30 € Au terme du contrat de location y compris en cas de renouvellement anticipé 30% du prix du produit TTC* Optique rayée, cassée 10% du prix du produit TTC* Rayures profondes, rayures multiples et prononcées sur écran 100 € Arrachement connectique 65 € Au terme du contrat de location y compris en cas de renouvellement anticipé 25% du prix du produit TTC*
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ETAT DU PRODUIT. 14.2.1. Le Produit objet du Contrat d’Abonnement
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Related to ETAT DU PRODUIT

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB GRENELLE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.