Common use of Fournisseurs de Services DC Clause in Contracts

Fournisseurs de Services DC. Bien que le Logiciel possède des fonctionnalités de création et de validation de DC, Adobe ne fournit pas les Services DC nécessaires à l’utilisation de ces fonctionnalités. Les questions d’achat, de disponibilité et de responsabilité liées à ces Services DC doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant d’utiliser un DC, d’y appliquer une signature électronique et/ou d’utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance des Conditions de l’Emetteur applicables et du présent contrat et les accepter. On entend par « Conditions de l’Emetteur » les dispositions régissant les Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens dans la page xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx), y compris par exemple les contrats d’adhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements relatifs au certificat et les codes déontologiques, ainsi que l’Article 14.12 du présent contrat. En validant un DC à l’aide de Services DC, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et les acceptez : (a) le certificat utilisé pour signer électroniquement un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature électronique du DC peut sembler valide alors qu’elle ne l’est pas ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un DC risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur de Services DC ou de tout autre tiers ; et (c) vous devez prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions de l’Emetteur applicables.

Fournisseurs de Services DC. Bien qu’il soit possible que le Logiciel possède des dispose de fonctionnalités de création et de validation de DCvalidation, Adobe ne fournit pas les Services DC nécessaires à l’utilisation l'utilisation de ces fonctionnalités. Les questions d’achatd'achat, de disponibilité et de responsabilité liées à ces aux Services DC doivent être résolues entre vous et le Fournisseur de Services DC. Avant d’utiliser d'utiliser un DC, d’y appliquer d'y apposer une signature électronique et/ou d’utiliser d'utiliser des Services DC connexes, vous devez prendre connaissance des Conditions d'utilisation de l’Emetteur l'Emetteur applicables et du présent contrat Contrat et les accepter. On entend par « Conditions d'utilisation de l’Emetteur l'Emetteur » les dispositions régissant les Services DC de chaque Fournisseur de Services DC (voir les liens dans sur la page xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxxxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxxx_xxx.xxxx ), y compris par exemple les contrats d’adhésion, les contrats de tiers dépendant, les règlements relatifs liés au certificat et les codes déontologiques, ainsi que l’Article 14.12 2.7 du présent contratContrat. En validant un La validation d'un DC à l’aide l'aide de Services DC, DC sous-entend que vous reconnaissez avoir avez pris connaissance des conditions suivantes et que vous les acceptez : (a) le certificat utilisé pour signer électroniquement un DC peut être annulé lors de la vérification ; ainsi, la signature électronique du DC peut sembler valide alors qu’elle qu'elle ne l’est l'est pas ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un DC risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du DC, du Fournisseur de Services DC ou de tout autre tiers ; et (c) vous devez prendre connaissance, comprendre et être lié par les Conditions de l’Emetteur applicables.;