Common use of Frais de mise en opposition Clause in Contracts

Frais de mise en opposition. En cas de non-paiement d’une facture à la date convenue, la Société émettrice pourra mettre en opposition le(s) télébadge(s) et pourra facturer des frais d’opposition selon le barème tarifaire en vigueur.

Frais de mise en opposition. En cas de non-paiement d’une facture à la date convenue, la Société société émettrice pourra mettre en opposition le(s) télébadge(s) et pourra facturer des frais d’opposition selon le barème tarifaire en vigueur.

Frais de mise en opposition. En cas de non-paiement d’une facture à la date convenue, la Société émettrice pourra mettre en opposition le(s) télébadge(sTélébadge(s) et pourra facturer des frais d’opposition selon le barème tarifaire en vigueur.