Common use of Frais de virement Clause in Contracts

Frais de virement. Les frais de virement sont répartis comme suit: a) les frais d’émission facturés par la banque du pouvoir adjudicateur sont à la charge de ce dernier; b) les frais de réception facturés par la banque du contractant sont à la charge de ce dernier; c) les frais liés à un virement supplémentaire imputable à l’une des parties sont à la charge de celle-ci.

Frais de virement. Les frais de virement sont répartis comme suit: a) les frais d’émission d'émission facturés par la banque du pouvoir adjudicateur sont à la charge de ce dernierdu pouvoir adjudicateur; b) les frais de réception facturés par la banque du contractant sont à la charge de ce dernier; c) les frais liés à un virement supplémentaire imputable à l’une l'une des parties sont à la charge de celle-ci.

Frais de virement. Les frais de virement sont répartis comme suitsuit : a) les frais d’émission facturés par la banque du pouvoir adjudicateur sont à la charge de ce dernierdernier ; b) les frais de réception facturés par la banque du contractant sont à la charge de ce dernierdernier ; c) les frais liés à un virement supplémentaire imputable à l’une des parties sont à la charge de celle-ci.

Frais de virement. Les frais de virement sont répartis comme suit: (a) les frais d’émission facturés par la banque du pouvoir adjudicateur sont à la charge de ce dernier; (b) les frais de réception facturés par la banque du contractant sont à la charge de ce dernier; (c) les frais liés à un virement supplémentaire imputable à l’une des parties sont à la charge de celle-ci.