Common use of Frais funéraires Clause in Contracts

Frais funéraires. Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport de corps et conformes aux réglementations locales et internationales applicables sur le lieu du décès et le lieu des obsèques.

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Samples: Convention D’assistance, Convention D’assistance Sos Malus, Convention D’assistance Sos Malus