FRAIS LIES AUX SOINS (DOTATION GLOBALE SOINS). L’établissement ayant opté pour un forfait global de soins sans pharmacie à usage intérieur dans le cadre de ses relations avec l’Assurance Maladie, cela signifie qu’il prend en charge la quasi-totalité des dépenses de soins. La prise en charge couvre : - la rémunération des médecins (sur la base du tarif conventionnel de secteur 1), - les soins infirmiers et les interventions des autres auxiliaires médicaux, - la fourniture du petit matériel et des produits usuels, - les examens de biologie et de radiologie courante, - les prestations paramédicales (actes de rééducation, d’orthophonie). Le matériel médical spécifique, fauteuils roulants, cadres de marche, lits à hauteur variable, est fourni par l’établissement. Le matériel médical étant fourni par l’établissement, la personne hébergée ou son représentant légal le cas échéant, s’engagent à mettre fin à la location de matériels ou d’équipements de l’ancien domicile lors de l’entrée dans l’établissement (lit médicalisé, fauteuil roulant, lève personne…). Par conséquent, le matériel médical que les résidents ou leurs familles seraient amenés à acheter en dehors de l’établissement restera à leur charge. Certaines prestations demeurent cependant exclues du forfait soin de l’établissement notamment : - la rémunération des médecins spécialistes exerçant à titre libéral (dentiste, ophtalmologiste…), - les frais de transports sanitaires, - les soins dentaires, - les examens de radiologue nécessitant un équipement lourd (IRM et scanner), - tous les frais liés à une hospitalisation, y compris en cas de recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) au sein de l’EHPAD. Le résident est informé que le recours à ces prestations se fera à ses frais, avec remboursement par l’Assurance Maladie, et éventuellement sa mutuelle, dans les conditions fixées par ces organismes. La dotation globale soins prend en compte les soins de base, une partie des soins de nursing (soins d’entretien et de continuité de la vie, d’hygiène et de confort), les soins techniques qui recouvrent les prestations liées aux affections somatiques et psychiques.
