Common use of Fréquence des factures Clause in Contracts

Fréquence des factures. Lorsque la relève de l’index du compteur, effectuée par le Gestionnaire de Réseau, est mensuelle ou journalière, l’électricité fournie et livrée en application du Contrat fait l’objet d’une facturation mensuelle et la facture est émise dans les premiers jours suivant la date du relevé. En cas d’absence de relevé, Eni établira une facture mensuelle sur la base des Quantités Estimées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil d’usage. • Lorsque la relève effectuée par le Gestionnaire de Réseau n’est pas journalière ou mensuelle mais semestrielle, Eni établira une facture bimestrielle sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des Quantités Estimées et stipulées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. Une facture de régularisation sera émise par Eni après chaque relevé du Gestionnaire de Réseau, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois, afin de prendre en compte la quantité énergétique consommée par le Client sur cette période. Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le Gestionnaire de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de Comptage.

Fréquence des factures.  Lorsque la relève de l’index du compteur, effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau, est mensuelle ou journalière, l’électricité fournie le gaz naturel fourni et livrée livré en application du Contrat fait l’objet d’une facturation mensuelle et la facture est émise dans les premiers jours suivant la date du relevé. En cas d’absence de relevé, Eni établira une facture mensuelle sur la base des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil profil d’usage. •  Lorsque la relève effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau n’est pas journalière ou mensuelle mais semestriellenotamment semestrielle ou annuelle, Eni établira une facture bimestrielle sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées et stipulées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. Une facture de régularisation sera émise par Eni après chaque relevé du Gestionnaire de l’Exploitant de Réseau, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois, afin afin de prendre en compte la quantité énergétique consommée par le Client sur cette période. Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de ComptageMesurage.

Fréquence des factures. Lorsque la relève de l’index du compteur, effectuée par le Gestionnaire de Réseau, est mensuelle ou journalière, l’électricité fournie et livrée en application du Contrat fait l’objet d’une facturation mensuelle et la facture est émise dans les premiers jours suivant la date du relevé. En cas d’absence de relevé, Eni établira une facture mensuelle sur la base des Quantités Estimées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil profil d’usage. • Lorsque la relève effectuée par le Gestionnaire de Réseau n’est pas journalière ou mensuelle mais semestrielle, Eni établira une facture bimestrielle sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des Quantités Estimées et stipulées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. Une facture de régularisation sera émise par Eni Xxx après chaque relevé du Gestionnaire de Réseau, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois, afin afin de prendre en compte la quantité énergétique consommée par le Client sur cette période. Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le Gestionnaire de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de Comptage.

Fréquence des factures. Lorsque la relève de l’index du compteur, effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau, est mensuelle ou journalière, l’électricité fournie le gaz naturel fourni et livrée livré en application du Contrat fait l’objet d’une facturation mensuelle et la facture est émise dans les premiers jours suivant la date du relevé. En cas d’absence de relevé, Eni établira une facture mensuelle sur la base des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil profil d’usage. • Lorsque la relève effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau n’est pas journalière ou mensuelle mais semestriellenotamment semestrielle ou annuelle, Eni établira une facture bimestrielle sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées et stipulées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. Une facture de régularisation sera émise par Eni Xxx après chaque relevé du Gestionnaire de l’Exploitant de Réseau, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois, afin afin de prendre en compte la quantité énergétique consommée par le Client sur cette période. Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de ComptageMesurage.

Fréquence des factures. Lorsque la relève de l’index du compteur, effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau, est mensuelle ou journalière, l’électricité fournie le gaz naturel fourni et livrée livré en application du Contrat fait l’objet d’une facturation mensuelle et la facture est émise dans les premiers jours suivant la date du relevé. En cas d’absence de relevé, Eni eni établira une facture mensuelle sur la base des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même profil profil d’usage. • Lorsque la relève effectuée par le Gestionnaire l’Exploitant de Réseau n’est pas journalière ou mensuelle mais semestriellenotamment semestrielle ou annuelle, Eni eni établira une facture bimestrielle sur la base des quantités relevées ou, à défaut, des Quantités Estimées Prévisionnelles estimées et stipulées par le Client ainsi que sur la base de ses consommations antérieures pour une même période, ou à défaut, à partir des consommations moyennes constatées pour le même tarif. Une facture de régularisation sera émise par Eni eni après chaque relevé du Gestionnaire de l’Exploitant de Réseau, et ce au minimum une fois tous les douze (12) mois, afin afin de prendre en compte la quantité énergétique consommée par le Client sur cette période. Eni ne peut être tenue responsable des retards ou des erreurs de facturation liés à la communication par le Gestionnaire de Réseau des Quantités Livrées ou à des défauts du Dispositif de Comptage.