Composition du Prix Clauses Exemplaires

Composition du Prix. Le Prix du Contrat, inclut celui de la fourniture de gaz naturel (molécule) ainsi que le prix de l’accès et de l’utilisation des infrastructures gazières régulées et non régulées, nécessaires à la fourniture de gaz naturel dans le cadre du Contrat et conformément aux caractéristiques du Client. Le cas échéant, le Prix du Contrat inclut également les prestations contractualisées par le Client ou commandées en cours d’exécution du Contrat.
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Composition du Prix. Le prix est mentionné dans les conditions particulières de vente. Le prix se compose d’une part fixe facturée à terme à échoir et d’une part variable facturée à terme échu par Point de livraison et rémunère : - la fourniture de l’électricité - la prestation de Responsable d’équilibre par ÉS pour le Site du Client - l’accès au RPD et l’acheminement de l’électricité. Le prix est non-réglementé.
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Composition du Prix. Le prix du Contrat correspond à : • l’abonnement défini aux Conditions Particulières de Vente ; • le Prix énergie, calculé à partir du prix unitaire du Kilo Wattheure (kWh) en centimes par Kilo Wattheure (kWh) défini dans les Conditions Particulières. • Le cas échéant, le Tarif Réglementé d’accès et d’utilisation des Réseaux quel que soient les évolutions auxquelles il pourrait être soumis. Ces prix sont établis à partir de l’Utilisation faite par le Client de son Point de Livraison et de la Puissance souscrite qu’il choisit. Le Prix tient également compte du type de comptage. Le Prix du Contrat pourra inclure celui de toute prestation fournie à partir du Catalogue des Prestations du Gestionnaire du Réseau Public de Distribution. Ces prix évoluent annuellement par délibération de la Commission de régulation de l’énergie et sont disponibles sur le site du GRD. Ainsi par exemple, toute modification de la Puissance souscrite ou du Type de Comptage Le dépôt de garantie fait l’objet d’une facturation distincte. Il ne produit pas d’intérêt et est remboursé au Client dans un délai de 30 jours à compter de la date d’expiration du Contrat, sous réserve d’éventuelles créances d’Eni sur le Client et des cas de résiliation prévus à l’article 13. En cas de défaut de paiement des sommes dues en cours d’exécution du Contrat, Xxx peut opérer compensation de toutes les sommes qui lui sont dues par le Client avec le Dépôt de Garantie. Le client reste débiteur des créances non compensées par le dépôt de garantie. Dans ce cas, le Client s’engage à reconstituer le dépôt de garantie dans un délai de trente (30) jours à compter de la compensation opérée par Eni.
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Composition du Prix. Le Prix inclut la fourniture des Prestations de Service. Les Prix indiqués dans le Catalogue des Services sont indicatifs. Ces Prix sont susceptibles d’évolution ce que le Client reconnaît et accepte. Le Prix facturé au Client est celui en vigueur à la date de la commande et comme mentionné dans le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité ou sur le Bon de Commande. Sauf indications contraires portées sur le contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité ou sur le Bon de Commande, le prix indiqué est ferme, non révisable et non actualisable.
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Composition du Prix. 5.1 Le Client est redevable du prix (composé notamment du prix de l’énergie, des tarifs réseau, des taxes et des prélèvements) fixé par Eneco sur la base de la carte tarifaire en vigueur et dans des éventuelles conditions particulières. 5.2 Eneco facturera au Client tous les coûts réclamés par le gestionnaire de réseau. Dans les cas autorisés par la législation en vigueur, Eneco facture directement au Consommateur, qui est considéré comme étant en défaut de paiement, les coûts de mise en place d’un compteur budget qui est installé à sa nouvelle adresse lors de son déménagement. 5.3 Des réductions promotionnelles sont accordées moyennant le respect des conditions promotionnelles. Des réductions promotionnelles ne sont pas cumulables, sauf s’il en a été convenu différemment avec vous. 5.4 En cas de Partage énergétique, le Client est redevable de l’indemnité fixée par Eneco sur la base de la carte tarifaire ou établie dans les conditions particulières. L’indemnité qu’Eneco doit au Client en cas de Restitution sera répercutée auprès des Consommateurs sur le prix que le Client doit à Eneco pour l’électricité prélevée et consommée par le Client auprès d’Eneco.
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Composition du Prix. Le prix facturé par la RCCEM au Client pour le présent Contrat, au titre de l’accès au RPD, comprend conformément à la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005 : • la composante annuelle de gestion : c’est un montant fixe, • la composante annuelle de comptage : c’est un montant qui dépend des caractéristiques techniques des dispositifs de comptage et des services demandés par le Client, • la composante annuelle des soutirages : c’est un montant qui est fonction de la(des) Puissance(s) Souscrite(s) au Point de Livraison et de l’énergie active qui y est soutirée, et le cas échéant : • les composantes mensuelles des dépassements de Puissance Souscrite, • la composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours, • la redevance de regroupement conventionnel des points de connexion ; • la composante annuelle des dépassements ponctuels programmés, • la composante annuelle de l’énergie réactive, • le montant des prestations complémentaires. Tous ces éléments de facture sont décrits dans la décision ministérielle tarifaire du 23 septembre 2005 et les prestations complémentaires, et leur montant, sont décrits dans le Catalogue des prestations de la RCCEM.
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Composition du Prix. Le prix du Contrat correspond à : • l’abonnement défini aux Conditions Particulières de Vente ; • le Prix énergie, calculé à partir du prix unitaire du Kilo Wattheure (kWh) en centimes par Kilo Wattheure (kWh) défini dans les Conditions Particulières. • Le cas échéant, le Tarif Réglementé d’accès et d’utilisation des Réseaux quel que soient les évolutions auxquelles il pourrait être soumis. Ces prix sont établis à partir de l’Utilisation faite par le Client de son Point de Livraison et de la Puissance souscrite qu’il choisit. Le Prix tient également compte du type de comptage. Le Prix du Contrat pourra inclure celui de toute prestation fournie à partir du Catalogue des Prestations du Gestionnaire du Réseau Public de Distribution. Ces prix évoluent annuellement par délibération de la Commission de régulation de l’énergie et sont disponibles sur le site du GRD. Ainsi par exemple, toute modification de la Puissance souscrite ou du Type de Comptage comporte la facturation des frais apparaissant dans ledit Catalogue, frais que le Gestionnaire du Réseau Public de Distribution facturera à Eni. Le cas échéant, le Prix du Contrat inclut également les prestations contractualisées par le Client ou commandées en cours d’exécution du Contrat à Eni. Ces prix sont disponibles sur la grille annexée aux Conditions Générales des Services d’Eni. L’offre acceptée par le Client a fait l’objet de négociations entre les Parties. Les caractéristiques tant techniques que tarifaires de cette offre sont décrites aux Conditions Particulières de Vente du Client.
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Composition du Prix. Le prix correspond au prix de la fourniture et de l'acheminement du Gaz Naturel. Il est déterminé en fonction de l’offre choisie par le Client comme indiqué dans les Conditions particulières. Le prix se compose d'une part fixe mensuelle (abonnement), et d'une part variable (prix de l’énergie).
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Composition du Prix. Le prix est constitué : (i) D’un Terme Fixe, correspondant à l’Abonnement, (ii) D’un Terme de Quantité, correspondant à l’électricité fournie et aux coûts liés aux obligations législatives ou réglementaires, (iii) D’un terme d’Accès aux réseaux de distribution et de transport, correspondant au TURPE, (iv) De toute prestation réalisée par le GRD, conformément aux prix figurant dans le Catalogue des Prestations. Pour les Clients ayant souscrit une offre au prix indexé, le terme d’Accès aux réseaux de distribution et de transport est directement intégré aux composantes (i) et (ii). Le Fournisseur appliquera les modifications du TURPE et du Catalogue des Prestations à compter de la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Les dispositions relatives aux dépassements de Puissance souscrite sont décrites dans la Synthèse DGARD. Elles seront refacturées à l’euro/ l’euro par le Fournisseur au Client conformément à la facturation du GRD au Fournisseur.
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Related to Composition du Prix

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • FORMATION DU CONTRAT Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles sur les pages du site Internet www.tourisme- xxxxxxxxx.xxx de l'Office de Tourisme, à l'aide d'un lien hypertexte et donc consultables à tout moment. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées. Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page « Panier » du site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées. La validation de la page « Panier » du site Internet et le paiement de l’intégralité du prix des prestations commandées pourront être effectués avant midi le jour de l’arrivée à Collioure. Dès lors que le contrat de prestations sera formé dans les conditions ci-dessus décrites, celui-ci ne pourra plus faire l’objet d’aucune modification ou annulation par le client, sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont il bénéficie ou par l’Office de Tourisme, sauf accord entre les parties, sauf dans les conditions ci-après stipulées dans les présentes conditions générales de vente et sauf cas de force majeure.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).