Common use of Garantie de non contrefaçon Clause in Contracts

Garantie de non contrefaçon. Le CLIENT défendra EASYVISTA contre toute demande faite ou intentée contre EASYVISTA par un tiers alléguant que les Données du CLIENT portent atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou que l’utilisation du Logiciel ou des Services Logiciel Associés par le CLIENT viole des règles de droit. Si la responsabilité du CLIENT est retenue dans le cadre d’un jugement, ce dernier indemnisera EASYVISTA de tous dommages-intérêts que cette dernière serait finalement tenue de verser, ainsi que des honoraires raisonnables d’avocat engagés par le CLIENT - ce dont il sera justifié - sous réserve que EASYVISTA (i) ait remis au CLIENT, dans les huit (8) jours calendaires à compter de sa réception, une copie certifiée conforme à l’original de la demande , (b) ait confié au CLIENT la stratégie de la défense de ses intérêt et ait chargé le CLIENT de la rédaction et la communication des réponses à apporter à la demande et, (c) ait apporté au CLIENT toute l’assistance raisonnable.

Garantie de non contrefaçon. Le EASYVISTA s’engage à défendre le CLIENT défendra EASYVISTA contre toute demande faite ou au titre d’une action intentée contre EASYVISTA le CLIENT par un tiers alléguant que l’utilisation du Logiciel telle que stipulée en vertu du Contrat enfreint les Données du CLIENT portent atteinte au droit droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou que l’utilisation du Logiciel ou des Services Logiciel Associés par le CLIENT viole des règles de droitce dernier. Si la responsabilité du CLIENT d’EASYVISTA est retenue dans le cadre d’un jugement, ce dernier cette dernière indemnisera EASYVISTA le CLIENT de tous dommages-intérêts que cette dernière ce dernier serait finalement tenue tenu de verser, ainsi que des honoraires raisonnables d’avocat engagés par le CLIENT - ce dont il sera justifié - sous réserve que EASYVISTA le CLIENT (i) ait remis au CLIENTà EASYVISTA, dans les huit (8) jours calendaires à compter de sa réception, une copie certifiée conforme à l’original de la demande demande, (b) ait confié au CLIENT délégué à EASYVISTA la stratégie de la défense de ses intérêt et ait chargé le CLIENT EASYVISTA de la rédaction et la communication des réponses à apporter à la demande et, (c) ait apporté au CLIENT à EASYVISTA toute l’assistance raisonnable. EASYVISTA aura la possibilité, à son choix, de remplacer l’élément contrefaisant du Logiciel par un élément similaire non contrefaisant ou de modifier le Logiciel.