Common use of Garantie pour le paiement des prestations accessoires Clause in Contracts

Garantie pour le paiement des prestations accessoires. Pour tous les autres cas, le montant de la garantie est déterminé par une estimation du montant total des sommes qui seraient dues par l’opérateur au titre des prestations fournies par Fibragglo pendant un an, sur l’ensemble de la Zone de co-investissement. La durée de ladite garantie est alors fixée à 36 mois. Au plus tard 3 mois avant l’échéance, Fibragglo avertira l’Opérateur de l’échéance prochaine et pourra demander s’il l’estime utile, la reconduction pour une nouvelle période de 36 mois.

Garantie pour le paiement des prestations accessoires. Pour tous les autres cas, le montant de la garantie est déterminé par une estimation du montant total des sommes qui seraient dues par l’opérateur au titre des prestations fournies par Fibragglo La RIT pendant un an, sur l’ensemble de la Zone de co-investissement. La durée de ladite garantie est alors fixée à 36 mois. Au plus tard 3 mois avant l’échéance, Fibragglo La RIT avertira l’Opérateur de l’échéance prochaine et pourra demander s’il l’estime utile, la reconduction pour une nouvelle période de 36 mois.

Garantie pour le paiement des prestations accessoires. Pour tous les autres cas, le montant de la garantie est déterminé par une estimation du montant total des sommes qui seraient dues par l’opérateur au titre des prestations fournies par Fibragglo FIBRESO pendant un an, sur l’ensemble de la Zone de co-investissement. La durée de ladite garantie est alors fixée à 36 mois. Au plus tard 3 mois avant l’échéance, Fibragglo Fibreso avertira l’Opérateur de l’échéance prochaine et pourra demander s’il l’estime utile, la reconduction pour une nouvelle période de 36 mois.

Garantie pour le paiement des prestations accessoires. Pour tous les autres cas, le montant de la garantie est déterminé par une estimation du montant total des sommes qui seraient dues par l’opérateur au titre des prestations fournies par Fibragglo WarndtFibre pendant un an, sur l’ensemble de la Zone de co-investissement. La durée de ladite garantie est alors fixée à 36 mois. Au plus tard 3 mois avant l’échéance, Fibragglo WarndtFibre avertira l’Opérateur de l’échéance prochaine et pourra demander s’il l’estime utile, la reconduction pour une nouvelle période de 36 mois.