Common use of Garanties générales Clause in Contracts

Garanties générales. (i) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, GARANTIES, CAUTIONNEMENTS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS, AVALS, GARANTIES, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE DURABILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE OU BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU DE TITRE, OU RÉSULTANT D'UNE LOI OU COUTUME OU COURS DE TRANSACTION OU USAGE DU COMMERCE ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, AVALS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, SONT DÉSAVOUÉS ET EXCLUS PAR LES PRÉSENTES.

Garanties générales. (i) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF TEL QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ A MOINS QU’IL N’EN SOIT EXPRESSEMENT DISPOSE AUTREMENT DANS LE PRÉSENT PRESENT CONTRAT, TOUTES LES CONDITIONS, AVALSAVENANTS, GARANTIESGARANTIE, CAUTIONNEMENTSDECLARATIONS, DÉCLARATIONS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOITTOUTE SORTE, EXPRESSE EXPRESSES OU IMPLICITEIMPLICITES, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONSCOMPRIS, AVALSET CE SANS LIMITATION, GARANTIESTOUTE CONDITION, DÉCLARATIONS OU GARANTIES ENGAGEMENT, GARANTIE, DECLARATION, GARANTIE DE DURABILITÉDURABILITE, D'ADÉQUATION À GARANTIE D’ADEQUATION A UN USAGE OU BUT BESOIN PARTICULIER, DE QUALITÉ COMMERCIABILITE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇONNON- CONTREFACON, DE QUALITÉ SATISFAISANTE QUALITE SATISFAISANTE, OU DE TITRETITULARITE DES DROITS, OU RÉSULTANT D'UNE LOI IMPOSEE PAR UNE LOI, UNE COUTUME, UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU COUTUME OU COURS DE TRANSACTION OU UN USAGE DU COMMERCE COMMERCE, ET TOUTES LES AUTRES GARANTIES, REPRÉSENTATIONSDECLARATIONS, CONDITIONS, AVALS ENGAGEMENTS OU GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOITTOUTE SORTE, EXPRESSE QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITEIMPLICITES, SONT DÉSAVOUÉS PAR LA PRESENTE ECARTES ET EXCLUS DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES PRÉSENTESLA LOI APPLICABLE.