Garanties du Fournisseur Clauses Exemplaires

Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur garantit au Client : (a) qu’il est entièrement habilité à accorder les DPI sous licence du Fournisseur dans la Section 15.1 ; et (b) que l’utilisation des DPI sous licence du Fournisseur conformément au Contrat ne violera aucun DPI de tiers.
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Garanties du Fournisseur. (A) Le Fournisseur garantit que toutes les marchandises vendues en vertu des présentes ou conformément aux présentes seront libres de tout droit, de quelque nature que ce soit, et qu’il en transportera le titre libre à l’Acheteur conformément aux présentes. (B) Le Fournisseur garantit et déclare que toutes les marchandises vendues en vertu des présentes seront de bonne qualité et seront libres de tout vice ou défaut de conception ou de fabrication. Le Fournisseur reconnaît connaître l’usage auquel les marchandises achetées sont destinées et reconnaît de plus que celles- ci seront propres à cet usage. Les marchandises livrées seront rigoureusement conformes aux spécifications et/ou aux échantillons, dessins, modèles ou autres exigences (y compris en matière de performance) fournis par l’Acheteur. (C) Le Fournisseur garantit que les marchandises seront fabriquées, emballées, étiquetées, livrées et fournies en conformité avec toutes les lois et la réglementation applicables et toutes les normes techniques nécessaires ou applicables. (D) Le Fournisseur garantit que les marchandises ne violeront aucun brevet, aucune marque de commerce, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle semblable qui soit valide, et il assurera à ses frais la défense dans le cas de toutes les poursuites qui pourront être intentées pour violation de ces droits et tiendra l’Acheteur et ses clients à couvert de tous les frais qui leur seront occasionnés par la défense relative à des demandes de ce genre. (E) Les garanties données dans le présent article s’ajoutent aux autres garanties et recours disponibles à l’Acheteur, qu’ils soient contractuels ou légaux, explicites ou implicites, et ne peuvent être interprétées comme limitant ceux-ci.
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Garanties du Fournisseur. Les garanties commerciales supplémentaires du FOURNISSEUR sont applicables au Contrat sans préjudice du présent article. Toutes garanties dont le FOURNISSEUR est redevable sont mises en œuvre sans frais de la part de 3M et dans les meilleurs délais.
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Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur reconnaît que notre Société s'appuie en permanence sur son savoir et ses compétences ainsi que sur ses déclarations et garanties exposées dans les présentes.
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Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur déclare : (a) qu’il a le droit de conclure le présent Contrat ; (b) qu’il dispose de tous les droits, titres, licences, intérêts et biens nécessaires pour exécuter les Services en toute légalité ; (c) que lui-même et son Personnel, y compris son Personnel spécifié, possèdent l’expérience, les aptitudes, les connaissances et les compétences néces- saires pour fournir les Services et (le cas échéant) qu’ils détiennent les li- cences, permis ou enregistrements requis par la législation applicable pour fournir les Services ; (d) que les Services seront fournis conformément aux engagements pris dans la clause 5.1 ; (e) qu’aucun litige, arbitrage, médiation, conciliation ou procédure administrative n’a lieu, n’est en cours ou, à la connaissance de l’un de ses agents après en- quête, n’est menacé, et qui, en cas de décision défavorable, pourrait avoir un effet négatif sur la capacité du Fournisseur à s’acquitter de ses obligations au titre du présent Contrat ; et (f) que toutes les polices d’assurance que le Fournisseur doit détenir en vertu du présent Contrat : (i) resteront en vigueur conformément aux dispositions du présent Con- trat ; et (ii) ne seront pas modifiées par le Fournisseur sans l’accord écrit du PROE.
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Garanties du Fournisseur. Le Client garantit au Fournisseur : (a) qu'il est le seul propriétaire légal et bénéficiaire effectif des DPI sous licence du Client dans la Zone autorisée ou à défaut qu'il est pleinement habilité et autorisé à accorder la licence des DPI sous licence du Client de la Section 15.4 ; et (b) que l’utilisation des DPI sous licence du Client par le Fournisseur ou son Groupe conformément au Contrat ne violera aucun DPI de tiers.
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Garanties du Fournisseur. Vendor represents and warrants that: Le fournisseur déclare et garantit : i) que les services seront exécutés à tous les égards importants conformément aux modalités énoncées sur le site Web de description des services et aux présentes conditions; et ii) qu’il mettra en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques appropriées pour sécuriser ses systèmes et les données du client en sa possession, y compris maintenir son attestation de conformité aux normes actuelles de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS »). En cas de violation du point i) ci-dessus, après notification écrite au fournisseur de la nature de l’inexécution, le premier recours du client consistera à exiger du fournisseur qu’il déploie des efforts commercialement raisonnables pour remédier sans tarder aux services non conformes ou pour exécuter à nouveau les services non conformes sans frais. Si cela s’applique aux données du client, le fournisseur reconnaît qu’aux fins du bon de commande et des présentes conditions, il est désigné à titre de « responsable d’établissement d’enseignement » ayant un « intérêt éducatif légitime » vis-à- vis des dossiers scolaires des étudiants du client, au sens donné à ces termes dans la Family Educational Rights and Privacy Act et son règlement d’application (collectivement la « FERPA »). Le fournisseur convient de se conformer aux restrictions et aux exigences imposées par la FERPA et de ne pas utiliser les données du client régies par la FERPA à des fins autres que celle de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’entente. Le fournisseur ne fait aucune autre déclaration, ne donne aucune autre garantie et ne fixe aucune autre condition à l’égard des services, du matériel ou des autres produits livrables fournis par le fournisseur, que celles-ci soient expresses ou implicites, y compris les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le fournisseur n’est pas responsable des erreurs, des bogues ou des autres problèmes causés par le matériel ou les logiciels qui ne sont pas fournis par le fournisseur. Bien que le fournisseur soit tenu de s’acquitter de ses obligations au titre des normes PCI DSS, les services et les données du client qui sont stockés via l’utilisation des services peuvent faire l’objet d’une intrusion, d’une attaque ou d’une infection par un virus informatique qui échappent au contrôle du fournisseur.
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  • Garantie 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

  • Fonctionnement 4.3.1 Le Comité de gestion se réunira au moins une fois par exercice (d’avril à mars) ou à la demande écrite de l’une des Parties, aux lieux et dates convenus par les coprésidents. 4.3.2 Lorsqu’un membre du Comité de gestion ne peut prendre part à une réunion du Comité, la Partie qui l’a nommé au Comité désignera un remplaçant pour ce membre. 4.3.3 Toutes les décisions du Comité de gestion seront prises par voie de consensus. En l’absence d’un tel consensus, la question en litige sera présentée aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord. 4.3.4 Le Comité de gestion peut établir des procédures d’administration et de fonctionnement du Comité. 4.3.5 Nonobstant l'expiration ou la résiliation de l’Accord, le Comité de gestion dispose de six mois pour achever ses activités après la date d’expiration ou de résiliation du présent Accord.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.