Garanties du Fournisseur Clauses Exemplaires

Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur garantit au Client :
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Garanties du Fournisseur. Les garanties commerciales supplémentaires du FOURNISSEUR sont applicables au Contrat sans préjudice du présent article. Toutes garanties dont le FOURNISSEUR est redevable sont mises en œuvre sans frais de la part de 3M et dans les meilleurs délais.
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Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur garantit au Client : (a) qu’il est entièrement habilité à accorder les DPI sous licence du Fournisseur dans la Section 14.1 ; et (b) que l’utilisation des DPI sous licence du Fournisseur conformément au Contrat ne violera aucun DPI de tiers. 14.4
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Garanties du Fournisseur. (A) Le Fournisseur garantit que toutes les marchandises vendues en vertu des présentes ou conformément aux présentes seront libres de tout droit, de quelque nature que ce soit, et qu’il en transportera le titre libre à l’Acheteur conformément aux présentes.
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Garanties du Fournisseur. Le Fournisseur reconnaît que notre Société s'appuie en permanence sur son savoir et ses compétences ainsi que sur ses déclarations et garanties exposées dans les présentes.
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Garanties du Fournisseur. Vendor represents and warrants that: Le fournisseur déclare et garantit : i) que les services seront exécutés à tous les égards importants conformément aux modalités énoncées sur le site Web de description des services et aux présentes conditions; et ii) qu’il mettra en œuvre des mesures techniques, administratives et physiques appropriées pour sécuriser ses systèmes et les données du client en sa possession, y compris maintenir son attestation de conformité aux normes actuelles de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS »). En cas de violation du point i) ci-dessus, après notification écrite au fournisseur de la nature de l’inexécution, le premier recours du client consistera à exiger du fournisseur qu’il déploie des efforts commercialement raisonnables pour remédier sans tarder aux services non conformes ou pour exécuter à nouveau les services non conformes sans frais. Si cela s’applique aux données du client, le fournisseur reconnaît qu’aux fins du bon de commande et des présentes conditions, il est désigné à titre de « responsable d’établissement d’enseignement » ayant un « intérêt éducatif légitime » vis-à- vis des dossiers scolaires des étudiants du client, au sens donné à ces termes dans la Family Educational Rights and Privacy Act et son règlement d’application (collectivement la « FERPA »). Le fournisseur convient de se conformer aux restrictions et aux exigences imposées par la FERPA et de ne pas utiliser les données du client régies par la FERPA à des fins autres que celle de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’entente. Le fournisseur ne fait aucune autre déclaration, ne donne aucune autre garantie et ne fixe aucune autre condition à l’égard des services, du matériel ou des autres produits livrables fournis par le fournisseur, que celles-ci soient expresses ou implicites, y compris les garanties ou les conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Le fournisseur n’est pas responsable des erreurs, des bogues ou des autres problèmes causés par le matériel ou les logiciels qui ne sont pas fournis par le fournisseur. Bien que le fournisseur soit tenu de s’acquitter de ses obligations au titre des normes PCI DSS, les services et les données du client qui sont stockés via l’utilisation des services peuvent faire l’objet d’une intrusion, d’une attaque ou d’une infection par un virus informatique qui échappent au contrôle du fournisseur.
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Related to Garanties du Fournisseur

  • Garantie Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Dépôt de garantie Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini au recto, à titre de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ainsi qu’aux différentes charges et consommations. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué le jour même. Si des dégradations étaient constatées, cette somme serait renvoyée, déduction faite du coût de remise en état des lieux, dans un délai maximum de 60 jours. En cas de départ anticipé du locataire, il sera restitué, après déduction, s’il y a lieu des réparations locatives, au plus tard dans les 60 jours de son départ. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux. La restitution des clefs au bailleur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du bailleur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du locataire. La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes ou de l’acompte avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé à l’entrée dans les lieux. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en avertir au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de location initialement prévue.